L'Accord de partenariat de Cotonou réunissant les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et les 28 pays de l’Union européenne arrive à échéance en 2020. Quelles suites convient-il de lui donner ? Comment analyser (points de compromis, points de vigilance) la proposition d'évolution de l'Accord faite par la Commission européenne ?
MESSAGES CLÉS
- Les différentes évaluations de l’Accord de partenariat de Cotonou convergent pour souligner le besoin de réformes. Selon la CE, des progrès ont été enregistrés dans le dialogue politique au niveau régional et national ainsi qu’en matière de développement économique et social. Les objectifs devront cependant être revus au regard des enjeux et opportunités de la période, l’architecture institutionnelle révisée afin d’être plus cohérente et plus efficace, enfin le Groupe ACP n’a pas été cet acteur stratégique sur la scène internationale qu’il projetait d’être lorsque le précédent Accord fut négocié.
- La proposition de la Commission recommande de placer le « centre de gravité de l’Accord au niveau des régions ». Le prochain Accord devra, selon cette proposition, être ouvert à différents degrés à l’adhésion ou à l’implication de pays tiers, afin de renforcer, notamment, la coopération avec le continent africain dans son ensemble (« Africa as one »), tout en permettant les associations bilatérales avec les pays d’Afrique du Nord.
- Un premier point de vigilance concerne la place donnée aux organisations régionales et sous-régionales dans la négociation et dans l’exécution des dispositions du prochain Accord. L’UE doit urgemment définir le partenaire régional avec lequel elle compte convenir des priorités et dispositions propres aux protocoles régionaux. Les partenaires régionaux doivent être parties prenantes de l’Accord et des acteurs de plein droit de sa négociation, à condition bien évidemment d’en exprimer la volonté.
- La priorité doit être donnée à l’autonomisation institutionnelle et financière des partenaires régionaux au sein de l’Accord. Entre la position des ACP souhaitant accroître les moyens et l’influence internationale du Groupe et l’approche plus tempérée de la Commission, le risque est d’aboutir à un entre-deux dupliquant en vain les structures institutionnelles existantes et nouvelles – celles jugées nécessaires par les ACP pour l’activité renforcée du Groupe d’un côté, et celles requises par les protocoles régionaux de l’autre. Si un choix devait être fait, l’activité diplomatique du Groupe ACP et sa dotation institutionnelle devraient être une priorité de négociation de second rang pour l’UE.
