Le Protocole de Cartagena : entre commerce et environnement, un positionnement délicat dans la Convention sur la diversité biologique

Points clés :

- Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques s’inscrit dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CBD, 1992). La négociation aboutissant à l’adoption d’un protocole sur la biosécurité a été longue et difficile. Le Protocole ne traite en effet pas directement des conditions de production des OVM dans le territoire des Parties, mais de leurs mouvements transfrontières. C’est pourquoi il est perçu au premier abord comme un accord commercial, et non environnemental.

- La préoccupation fondamentale des Parties au Protocole en matière de conservation de la biodiversité concerne les « effets défavorables » que pourraient avoir les organismes résistant aux insectes ou aux herbicides sur les autres organismes. L’approche adoptée est celle de la précaution. Cependant, la définition du risque reste problématique dans le cadre du protocole de Cartagena, de même que le degré d’incertitude scientifique.

- Dans l’état actuel des négociations, l’évolution de la gouvernance internationale de la biosécurité se concentre sur la responsabilité et la réparation en cas de dommages à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique pouvant découler des mouvements transfrontières des OVM Et concernant les différents acteurs, les États et les entreprises, qui sont les véritables instigateurs des activités impliquant des OVM, les lignes d’action sont relativement déterminées, et les intérêts de chacun gagnent en clarté. Par l’intermédiaire du Protocole additionnel, les entreprises seront également intégrées à la gouvernance, aux côtés des États, dans le cadre de la responsabilité civile et des mécanismes financiers privés de compensation. Le commerce et l’industrie entrent ainsi dans la gouvernance en tant que parties prenantes.