Le système commercial international face au défi du changement climatique

9h00 - 18h00 - Maison de l'Amérique latine - 217, bd Saint-Germain 75007 Paris

Une conférence internationale organisée par la Ferdi (Fondation pour les études et recherches sur le développement international) et l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales), consacrée aux questions relatives à l'adéquation entre objectifs et politiques climatiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d'une part, et politiques commerciales et objectifs de compétitivité économique, d'autre part.

Présentation de la conférence

« Pour la première fois après trois années de négociations, au niveau ministériel, relatives à l'avenir du protocole de Kyoto qui doit être renouvelé en 2013, tous les pays se sont mis d’accord, à Cancún en décembre 2010, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, pour se conformer aux contrôles externes de leurs émissions et pour poursuivre les négociations multilatérales sous les auspices des Nations unies.

Le pire a été évité, mais peu de décisions concrètes ont été prises et beaucoup d’éléments restent sur la table des négociations pour les prochaines conférences ministérielles de la Convention Climat ou le G20. L’ampleur de la tâche qui les attend est telle qu’elle justifie les craintes que les objectifs liés au commerce et au changement climatique ne s'opposent. Les entreprises ont peur que les politiques d’atténuation n'affectent leur compétitivité tandis que les environnementalistes craignent que les échanges commerciaux internationaux ne permettent des « fuites » de carbone et ne freinent ainsi les politiques nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les progrès menant à l’élaboration de politiques d’atténuation réussies nécessitent un certain niveau de performance du Système commercial international (SCM). Cette conférence vise à apporter un éclairage sur la façon dont les interactions entre commerce et politiques climatiques dans le SCM vont favoriser ou freiner l’adoption de politiques d’atténuation efficaces.

Dans son format d’une journée, cette conférence cherche à générer un débat sur les étapes nécessaires pour éviter la "collision" entre les politiques commerciales et le fonctionnement du SCM d’une part, et les politiques climatiques d’autre part. »

Thèmes principaux

1. Le double critère de justice et d’efficience devra être respecté afin que les stratégies d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre portent leurs fruits. L’inclusion d’un système global d’échanges de crédits-carbone dans l’architecture d’un prochain accord est soumise à controverse. Même dans le cas où un tel système jouerait un rôle central, la question reste de savoir comment le commerce international peut contribuer à l’atteinte de ces objectifs dans un monde où les pays sont réticents à accepter la subsidiarité en matière de taxes et d’impôts.

2. Le commerce s’est introduit avec succès dans l’architecture du Protocole de Montréal, souvent célébré comme une réussite. Les sanctions commerciales y ont joué le rôle de mécanisme d’incitation à l’adhésion au protocole. Ce système peut-il s’appliquer au problème plus large du changement climatique ? Des traités sectoriels (transport, secteur des industries intensives en énergie) accompagnés de sanctions commerciales faciliteraient-ils l’action collective ?

3. L’incitation à traiter le problème des fuites de carbone au moyen de taxes aux frontières risque d’être forte, d’autant que les prix de l’énergie connaîtront des évolutions différenciées selon les différents pays, ce qui devrait faire persister des différentiels importants dans les coûts énergétiques. Les guerres commerciales sont une éventualité à ne pas négliger, puisque les parties impliquées sont des acteurs majeurs du commerce mondial (Union européenne, États-Unis, Chine). Comment les éviter ? Quels changements au sein du système actuel de l’OMC pourraient aider à gérer le conflit entre politiques commerciales et climatiques ?

4. Un sous-groupe de membres de l’OMC pourrait établir un nouvel accord international dont les principes seraient définis pour prendre effet au service d’un traité du changement climatique plutôt que basés sur les actuelles règles complexes qui gouvernent les mesures d’ajustement aux frontières pour faire face aux problèmes de compétitivité. Est-ce un chemin viable pour l’avenir ?

Les conférenciers invités prépareront un article qui sera présenté à la conférence, pendant laquelle seront abordés un ou plusieurs de ces thèmes (ou d’autres qui leur sont rattachés). Ces thèmes seront débattus à la veille du COP 17 en partant du constat que les résultats des négociations ont confirmé l’approche bottom-up plutôt que top-down du prochain accord sur le changement climatique. Cette nouvelle orientation initiée lors de la COP 16 pourrait favoriser une approche plus sectorielle que globale (par exemple, un accord pour mettre fin à la déforestation) dans l’élaboration de l’architecture d’un accord pouvant succéder au Protocole de Kyoto.

Programme de la conférence

9h00 – 9h15 Ouverture
- Jaime de Melo, Conference coordinator (Ferdi, France)

9h15 – 10h45 Session I : Comment le commerce peut-il contribuer à rendre les politiques globales d’atténuation du réchauffement plus justes et plus efficientes ?
- John Whalley (University of Western Ontario, Canada)

10h45 - 11h15 Pause café

11h15 – 12h45 Session II: Quels enseignements tirer des autres Accords Environnementaux Internationaux sur le rôle des politiques commerciales ?
- Scott Barrett (Columbia University, États-Unis)

12h45 – 14h00 Déjeuner

14h00 – 15h30 Session III: Droits de douanes et subventions liées au climat : aspects économiques et juridiques
- Henrik Horn (Research Institute of Industrial Economics, Suède)
- Petros Mavroidis (Columbia University, États-Unis)

15h30 – 16h00 Pause café

16h00 – 17h00 Session IV: Leçons du GATT pour l’établissement d’un AGRE (Accord général de réduction des émissions)
- Patrick Messerlin (Sciences Po, Paris)

17.00 – 18.00 Table ronde
- Présidente de session : Laurence Tubiana (Iddri, France)