Présentation de la conférence :
Les mesures de lutte contre les changements climatiques peuvent avoir des incidences dans le domaine du commerce international. La question de l'ouverture du système communautaire d’échange de quotas d'émission de CO2 aux produits fabriqués en dehors de l'Europe s'inscrit dans ce contexte. Ce système ne couvre pour l'instant que les entreprises dont les activités de production s’exercent sur le territoire européen. Les importateurs dont les marchandises ont été fabriquées à l'extérieur des frontières européennes ne connaissent pas la contrainte d'acquisition de quotas d'émissions de CO2. À moyen ou long terme, si elle perdure, cette disparité réglementaire peut nuire à la réussite de l'initiative européenne, du point de vue climatique et économique. Mentionné comme une option dans le paquet climat-énergie adopté fin 2008, le projet de Mécanisme d'inclusion carbone (MIC) vise à obliger les importateurs à acquérir des des quotas d’émission de CO2, en fonction des standards techniques déjà utilisés par la Commission européenne pour encadrer l’allocation initiale des quotas aux producteurs européens participant au marché européen de quotas (ETS). Si les modalités pratiques de mise en œuvre de cette composante de la politique climatique européenne restent à définir, le projet pose, parmi d'autres questions épineuses, celle de sa compatibilité avec les règles multilatérales commerciales portées par l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Intervenante : Hélène Ruiz Fabri
Discutants : Gabrielle Marceau et Olivier Godard
Animatrice : Laurence Boisson de Chazournes