D'une procédure de non-respect (Protocole de Montréal) à un régime de responsabilité et réparation (Protocole de Cartagena), la communauté internationale tente de réinventer sa responsabilité en matière de protection de l?environnement.
Elaborée en 1992 par un petit groupe d'experts quasiment inconnu, la procédure de non-respect du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone a entamé un véritable processus de réinvention de la responsabilité internationale en matière de protection de l'environnement, domaine où elle semblait pourtant vouée à une existence purement théorique. Les derniers développements en attestent : si le Protocole de Montréal constitue un succès aujourd'hui unanimement reconnu, c'est pour bonne part grâce à la pratique issue de cette procédure. Enracinée dans le pragmatisme et la souplesse, elle a conduit à un encadrement à la fois coopératif et serré des Etats parties. En disposant d'un outil leur permettant de faire face et d'agir sur leurs incapacités à respecter certaines de leurs obligations, les Etats présentent aujourd'hui un niveau de conformité qui s'est sensiblement amélioré, malgré la possibilité de sanctions, et au-delà de la simple évacuation d'un vocabulaire qui fâche, traditionnellement attaché à la responsabilité internationale.
Les tentatives de novation de la responsabilité internationale dans le cadre de la protection internationale de l'environnement ne constituent pourtant pas nécessairement des voies de réussite. Depuis leur mise en place il y a trois ans, les réunions internationales sur l'élaboration d'un régime de responsabilité et réparation au sein du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, constituent un exemple caractéristique des tâtonnements de la société internationale.
