Cette séance du Club Ville de l'Iddri sera consacrée au bail réel immobilier (BRI), un dispositif de bail emphytéotique (dissociation de la propriété du sol et du bâti) pour le logement intermédiaire. Ce bail permet de conserver le caractère « intermédiaire » du logement sur le long terme (bail allant jusqu’à 99 ans) en régulant à la fois l’attribution du logement à des ménages sous plafond de revenu et le prix de revente du logement.
L’interrogation à la base de cette séance est simple et traverse les travaux du Club Ville : comment assurer un financement pérenne et une efficacité sociale à la production de logements adaptés aux capacités des ménages de classe moyenne ? Et, par là même, comment éviter que la seule solution financièrement accessible pour l’accession soit la construction d’une maison individuelle dans une périphérie toujours plus lointaine des aires urbaines, avec ses conséquences en termes de vulnérabilité énergétique et de consommation d’espace naturelle et agricole ? Ainsi, l’analyse du dispositif BRI est avant tout l’occasion d’aborder durant cette séance les politiques du logement et la question sociale.
Parallèlement au BRI a été introduit un autre dispositif foncier, l’organisme foncier solidaire. Pour comprendre ce que propose cet outil, en écho au BRI, cette séance du Club Ville accueille Marc Uhry, responsable Europe de la Fondation Abbé Pierre.