Contexte et enjeux
L’Union européenne a pendant longtemps occupé un rôle de chef de file en matière de climat et d’énergie. Elle demeure un acteur essentiel, qu’il s’agisse de finaliser le « rulebook » de l’Accord de Paris ou de garantir que celui-ci tiendra ses promesses. Au titre du Paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020, l’Union européenne a bâti un cadre relativement élaboré afin d’administrer la transition bas carbone.
Ce cadre comprend de nombreux instruments, allant d’instruments juridiques établissant des limites absolues aux émissions produites à l’échelle de l’Union à des directives et des réglementations visant à encourager des progrès graduels mais continus à travers l’Union dans les domaines des vecteurs clés de la transition.
Bien que ce soi-disant “acquis” ait fait la preuve de certains résultats, il se trouve confronté à de nouveaux défis à mesure que la transition vers une économie européenne décarbonée s’intensifie et entraîne plus de transformations pour les états membres dans l’optique de la mise en application de l’Accord de Paris.
Ce projet vise à faire face à ces défis et à identifier les opportunités pour que la gouvernance de la politique climatique et énergétique, au niveau national aussi bien qu’au niveau de l’UE, s’adapte et devienne compatible avec l’Accord de Paris.
Objectifs
- à établir un diagnostic de l’état actuel de la gouvernance de l’UE en matière de climat
- à proposer une vision sur la façon de repenser la gouvernance climatique de l’Union européenne, en traitant les lacunes et les incohérences identifiées
- à engager le dialogue sur des questions transversales telles que la stratégie à long terme et l’approche reposant sur les trajectoires ou le rôle des acteurs non étatiques par exemple
- à faire connaître les principales conclusions et à organiser des actions de sensibilisation
Au niveau national :
- à coopérer avec d’autres instituts de recherche au sujet des spécificités institutionnelles, juridiques et politiques des expériences nationales respectives pour ce qui concerne la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (après avoir mis au point une méthodologie et une approche communes afin d’encadrer l’analyse)
- à identifier les similitudes/différences des approches nationales (en particulier par le biais de l’organisation d’un séminaire d’apprentissage mutuel et d’une publication s’y rapportant) dans le but de cerner les avantages liés à l’élaboration de lois sur le climat au niveau national et de faire la démonstration de l’importance de l’adoption d’une vision à long terme au moment de la mise en place d’une gouvernance à court terme ;
- à diffuser les principales conclusions et à faire participer d’autres gouvernements nationaux ou des acteurs nationaux influents dans d’autres États membres clés afin de favoriser un débat au niveau national au sujet de leur transition et des trajectoires possibles pour la concrétiser
