Un article écrit par Tancrède Voituriez et Xin Wang, paru dans le vol. 11, n°5, de la revue Climate Policy publiée par Earthscan et Climate Strategies.
Résumé :
Les mesures d’ajustements aux frontières (MAF) pour le carbone ont fait l’objet d’une forte visibilité au sein des négociations sur le climat et le commerce, en raison des différends entre l’Union européenne (UE) et la Chine. Une grande partie du débat a porté sur la possibilité d’une taxe européenne sur les produits de l’exportation chinoise visant à éviter les fuites de carbone tout en favorisant les efforts unilatéraux de réduction des émissions de CO2 de l’UE.
Cet article examine les motifs expliquant le rejet des MAF par des fonctionnaires chinois. Outre l’argument conventionnel relatif à la nature inefficace et injuste des MAF, de nouvelles explications sont données pour la position chinoise. Premièrement, la Chine soutient que ses exportations de produits à forte intensité énergétique sont déjà soumis à une taxe, le prix de la taxe appliquée au CO2-équivalent de l’exportation des produits chinois correspondant en moyenne au niveau du prix du CO2 dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Deuxièmement, le débat au sein de l’UE sur les restrictions des exportations chinoises — ayant lieu quelques années seulement après le débat sur la subvention de produits similaires — démontre l’incohérence de la position de l’UE sur la question commerciale et remet en question l’authenticité de sa volonté de justesse dans la fixation du prix du carbone pour les produits accédant à son marché. Finalement, les options pour les MAF envisagées par les pays de l’Annexe I indiquent une incapacité récurrente de la Chine à satisfaire les standards internationaux et de responsabilités fortement accrues.
Abstract :
Border carbon adjustment (BCA) has had a high pro?le in climate and trade talks, due to differences between the EU and China. Much of the debate has revolved around the possibility of EU taxation on Chinese exported products in order to both avoid carbon leakage and support the EU’s unilateral efforts to curb CO2 emissions.
This article examines the motives behind the rejection of BCA by Chinese of?cials. In addition to the conventional argument that BCA is inef?cient and unfair, new explanations are provided for China’s stance. First, China claims that its exports of energy-intensive products are already taxed, with the CO2e price for Chinese export taxation averaging European Union Emissions Trading Scheme CO2 price levels. Second, the EU trade dispute concerning Chinese export restrictions – occurring just a few years after disputes concerning the subsidization of similar products – provides evidence that the EU’s stance on trade issues is incoherent, casting doubt on its willingness to genuinely get the carbon price right for products entering its market. Finally, BCA options contemplated by Annex I countries unilaterally convey the signal that China is perpetually falling short of international standards and of sharply increasing responsibilities.
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