Instruments de marché pour la biodiversité : la réalité derrière les termes

Un article consacré aux instruments de marché pour la biodiversité.

Document de cadrage de la conférence « Les instruments de marché pour la biodiversité : la nature à tout prix ? » du 08 juin 2011 organisée dans le cadre du séminaire Iddri-Fondation d'entreprise Hermès.

Points clés :

LES INSTRUMENTS DE MARCHÉ ONT ÉMERGÉ RAPIDEMENT
Les instruments de marché (IM) ont émergé rapidement dans les documents et discours sur la conservation de la biodiversité et la fourniture des services écosystémiques (B&SE). Ils incluent, notamment, les régimes fiscaux, subventions, paiements pour services écosystémiques, permis transférables, et d’autres. Leur prégnance est due à trois raisons au moins, qui sont largement dépendantes de certaines hypothèses : ces instruments sont supposés corriger les défaillances de marché ; ils appliquent la théorie des incitations ; et ils possèdent (pour certains d’entre eux) le potentiel de contribuer à combler le déficit de financement.

LES IM ONT DES LIENS CONTRASTÉS AVEC LES MARCHÉS
Les IM pour B&ES constituent un ensemble extrêmement hétérogène qui se justifie peu du point de vue de la théorie économique en raison de sa diversité. Ces instruments ont peu de caractéristiques en commun, et ont une relation très vague avec les marchés tels que définis par la théorie économique standard. Les IM en tant que catégorie font plutôt penser à une terre d’asile pour tous instruments ayant une composante prix. Ils révèlent en cela une tendance à la marchandisation de la nature, c’est-à-dire le processus de mettre un prix sur la nature dans l’optique d’une vente ou plus largement de transactions.

SIX CATÉGORIES D’IM FONDÉES SUR LEURS CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES PARTAGÉES
Prenant acte de cette confusion autour de la notion d’IM et de la coexistence de plusieurs conceptions, nous proposons d’utiliser six catégories établies sur la base des caractéristiques économiques qu’ils partagent : (i) signaux-prix régulés, (ii) accords de type coasien, (iii) enchères inversées, (iv) permis transférables, (v) marchés directs, et (vi) signaux-prix volontaires. Ces catégories ont des avantages et des inconvénients différents, et diverses périmètres d’application.

LA PLUPART DES IM ONT DES LIENS ÉTROITS AVEC LES POLITIQUES PUBLIQUES
Les liens entre les IM et les politiques publiques sont forts et concernent toutes les étapes de l’élaboration à la mise en oeuvre et au contrôle. Ils sont clairement des instruments de politique publique pour la plupart, et utilisables de manière complémentaire avec les modes d’intervention plus traditionnels des gestionnaires. Nous distinguons entre trois niveaux de décision, de manière à évaluer le transfert de pouvoir de décision des agents publics aux agents privés dans le cas d’une utilisation des IM : la définition des objectifs environnementaux ; le choix et la conception des instruments ; et les décisions concrètes sur le terrain. Seul le dernier niveau, soit les décisions prises en bout de chaîne par les agents, semble montrer un tel transfert.