La protection de la nature outre-mer : un droit encore peu avancé

Un article écrit, dans le cadre d'un partenariat entre l'Iddri et la Fondation d'entreprise Hermès, et consacré au droit de protection de la nature outre-mer.

Points clés :

LA RICHESSE DU PATRIMOINE BIOLOGIQUE DE L’OUTRE-MER MENACÉE
L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, maquis miniers, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé par l’intensité et la diversité des pressions anthropiques. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.

L’ÉCLATEMENT DU DROIT APPLICABLE À LA PROTECTION DE LA NATURE OUTRE-MER
Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par rapport au droit métropolitain. L’éloignement géographique, culturel et historique des collectivités françaises d’outre-mer par rapport à la métropole a en effet conduit à un aménagement particulier de leur organisation institutionnelle et normative, rompant avec l’uniformité territoriale. Il en résulte un droit éclaté, différent d’une collectivité à une autre.

LE CAS DES ESPÈCES PROTÉGÉES ULTRAMARINES
La protection des espèces, objectif essentiel du droit de l’environnement, permet d’apprécier l’efficacité du droit dans sa diversité. L’efficacité dépend en particulier de la capacité du droit à prendre en compte les éléments originaux et fragiles de la biodiversité ultramarine tels l’endémisme ou la richesse spécifique. Or, il apparaît que la conservation de la nature se heurte à des limites juridiques, desquelles résulte une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine dans les statuts d’espèces protégées. Dans ce domaine, les potentialités du droit de l’environnement sont donc loin d’être épuisées.