Un article consacré au Fonds d’adaptation du protocole de Kyoto (destiné à financer des projets ou des programmes d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement), son fonctionnement et ses caractéristiques innovantes.
MESSAGES CLÉS
- UN INSTRUMENT INNOVANT
Neuf ans après sa création, et après un long processus de négociation, le Fonds d’adaptation du protocole de Kyoto a conclu il y a quelques mois son premier accord de financement, avec le Sénégal. L’histoire de la lente gestation de cet instrument, destiné à financer des projets ou des programmes d’adaptation au changement climatique dans les pays en développement, accompagne la prise de conscience progressive, par la communauté internationale, des enjeux de la vulnérabilité et de l’adaptation. Mais s’attaquer à un problème d’envergure planétaire aussi complexe était – et demeure – une véritable gageure. Ainsi, dans un contexte où la communauté internationale peine à s’accorder sur le changement climatique, l’entrée en action du Fonds d’adaptation, instrument profondément original – qu’il s’agisse de sa gouvernance, de ses modalités de financement ou encore de ses règles d’allocation de ressources –, a valeur de test grandeur nature.
- LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU PREMIER PLAN
Les pays en développement sont les acteurs dominants de la gouvernance du Fonds d’adaptation. Toutefois, grâce a de subtils équilibres institutionnels, et surtout à l’esprit de compromis des différentes parties prenantes, le Fonds d’adaptation a privilégié la recherche du consensus. Ce modus vivendi permet d’assurer son efficacité et sa crédibilité internationale. Mais la gouvernance du Fonds reste fragile, et dépend de la bonne volonté de tous les pays engagés. Par ailleurs, les pays en développement peuvent présenter directement au conseil d’administration du Fonds leurs demandes de subvention, sans passer par le filtre des institutions internationales traditionnelles : un moyen innovant d’acheminement des ressources.
- UNE TAXE INTERNATIONALE INÉDITE
Le Fonds d’adaptation est financé, pour l’essentiel, par une taxe internationale fondée sur le Mécanisme de développement propre (MDP), mis en place par le protocole de Kyoto et qui permet aux pays développés qui financent des projets réduisant ou évitant des émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement de bénéficier de crédits carbone. Une partie (2%) de ces crédits est prélevée pour abonder le Fonds d’adaptation, générant ainsi des ressources pour financer ses activités et projets dans les pays en développement.