Pêche et biodiversité marine : complémentarité ou concurrence au sein de l'ordre juridique international ? Le cas du thon rouge

Cet article a été rédigé en novembre 2010, à la veille de la 17^e réunion extraordinaire de la CICTA durant laquelle ses 48 États membres doivent décider de l'avenir de la pêche du thon rouge de Méditerranée. Il n’engage que son auteur. En publiant ce document, l’Iddri a pour objectif de diffuser des travaux qu’il juge intéressants pour alimenter le débat.

Pour toute question, merci de contacter : serge.beslier@yahoo.fr

Points clés:

- La surexploitation des stocks
L’amélioration des techniques de pêche et de traitement du poisson à bord des navires, associée à l’introduction des activités d’engraissement visant à satisfaire le marché japonais, s’est traduite par une intensification de la pêche du thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée, mettant en péril la survie même de l’espèce. Sous la pression des pêcheurs, les États membres de la CICTA ont ainsi fixé des taux admissibles de captures au-dessus des recommandations formulées par les scientifiques, comportement qui a conduit à majorer le niveau raisonnable des captures autorisées tout en discréditant largement l’organisation.

- La saisine de la CITES
Lors de la dernière réunion des Parties à la CITES, qui s’est tenue en mars 2010 à Doha, l’argument de la faillite de la CICTA a souvent été utilisé pour justifier la demande d’inscription du thon rouge à l’annexe I de la CITES,. Les deux critères fondamentaux justifiant l’inscription de l’espèce semblaient d’ailleurs réunis : le thon rouge est menacé, et son commerce international a un impact certain sur sa conservation. L’idée de régler le problème en agissant sur l’offre, à défaut de pouvoir agir sur la demande, paraissait donc, à première vue, séduisante.

- La modification des comportements
L’inscription à l’Annexe I de la CITES n’a pas été retenue par les Parties contractantes. La médiatisation du débat a toutefois eu un effet catalytique et accéléré un processus de prise de conscience, par les autorités politiques et sans doute par la majorité des pêcheurs, de la nécessité de modifier non seulement le comportement collectif des États au sein de la CICTA, mais également le comportement individuel de ces mêmes États pour ce qui concerne les mesures de mise en oeuvre et de contrôle.

- Une gouvernance mondiale des océans ?
L’idée d’une gouvernance globale des océans semble encore loin d’avoir abouti à des résultats véritablement concrets. Le cas du thon rouge illustre les antagonismes et les contradictions que connait la communauté internationale dans la mise en oeuvre des différents instruments juridiques internationaux qui devraient concourir à l’exploitation durable des ressources marines et à la protection de la biodiversité marine. L’expérience tirée de ce cas devrait inciter les gouvernants à s’interroger sur les synergies à promouvoir entre les outils dont ils disposent plutôt qu’à les opposer.