Réformer la PAC pour quoi faire ? Cartographie du débat PAC 2013

Points-clés

* UN DÉBAT PUBLIC INNOVANT
Le débat PAC 2013 tranche par rapport aux débats entourant les réformes précédentes de la PAC. D’une part, il faut noter l’ampleur qu’il a prise, avec notamment l’organisation par la Commission européenne d’un débat en ligne qui a rencontré un succès certain, amenant des non-spécialistes à se prononcer sur la PAC de demain. D’autre part, la mise en place d’alliances nouvelles entre agriculteurs, environnementalistes et organisations de coopération internationales, telles le Groupe PAC 2013, a permis l’émergence de propositions alternatives d’une grande richesse.

* UNE RÉFORME PROFONDE ?
En face de l’effervescence de ces débats se cristallisant autour de quatre idées-forces — biens publics, contractualisation, régulation et sécurité/souveraineté alimentaire —, les prises de positions des membres du Conseil et la communication de la Commission paraissent bien timides. La Commission propose une réforme de la PAC visant au consensus, tandis que la position franco-allemande de septembre 2010, derrière laquelle se retrouvent de plus en plus d’États, se concentre sur la « régulation » aux dépens d’autres objectifs plus ambitieux.

* PAS DE GRANDE VAGUE VERTE À L’HORIZON
Si en 2008 le débat s’annonçait très libéral et très vert, les émeutes de la faim en 2008 et la crise du lait en 2009 ont émoussé les positions des tenants d’une PAC allégée. Et l’année 2010 a vu un certain affaiblissement de la rhétorique autour des biens publics au profit d’un retour en force d’une « régulation » pas toujours bien définie. Côté français, plusieurs propositions ont cherché à convaincre les agriculteurs que le verdissement était dans leur intérêt, mais cette orientation reste source d’inquiétudes.

* L’INCONNUE DES DÉBATS LÉGISLATIFS
La partie législative de la réforme, qui débutera à la mi-2011, risque de différer profondément des précédentes réformes. La PAC 2013 est en effet la première réforme importante de la PAC et de son budget à 27 pays ; c’est également la première réforme pour laquelle le Parlement européen aura un pouvoir de co-décision. En outre, l’heure étant à la rigueur budgétaire et au renforcement de nouvelles politiques européennes, les contours et le budget de la PAC 2013 peuvent encore changer profondément.