Cet article, "A new chapter for the high seas? Historic decision to negotiate an international legally binding instrument on the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction", est consacré à la décision historique prise par les États, le 23 janvier 2015, dans le cadre de la 9e réunion du BBNJ Working Group (Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale), d’ouvrir des négociations pour l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant sur la conservation de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
MESSAGES CLÉS
- Au terme de presque 10 ans de discussions, les États ont finalement accepté de lancer des négociations pour l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant dédié à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ABJN en anglais).
- Le processus adoptera une approche en deux étapes : (1) un comité préparatoire (PrepCom) rendra à l'AGNU ses recommandations sous forme d’éléments pour un projet de texte d'ici la fin de 2017 ; (2) l'AGNU décidera ensuite de la convocation et de la date d'une conférence intergouvernementale d'ici la fin de sa 72e session (en septembre 2018).
- Le caractère historique de la décision prise par les États et l'enthousiasme exprimé par de nombreux observateurs et délégations ne signifient pas pour autant que le processus de négociation à venir sera facile. La voie à emprunter est pavée de choix difficiles et de défis complexes.
