Cette étude traite trois grandes questions : i) Comment sont structurés à la fois le réseau d’acteurs et les outils de lutte contre la précarité énergétique en France ? ii) Quels sont les enjeux spécifiques de données auxquels ces acteurs sont confrontés et quelles réponses y apporter ? iii) Quels enseignements tirer de l’étude de cette nouvelle politique « social-écologique » sur la gouvernance de la transition écologique dans son ensemble ?
- COMMENT PILOTER LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ?
La lutte contre la précarité énergétique représente une forme bien réelle – trois milliards d’euros sont dépensés chaque année dans sa seule dimension logement – mais nouvelle de politique publique, qui réclame une forme d’action renouvelée par son positionnement à l’intersection des politiques d’action sociale, de logement, de transition énergétique, etc. Dans ce contexte inédit et en structuration, la précarité énergétique fait face à un double problème de qualification et de quantification. Qualification difficile, car le concept désigne un phénomène protéiforme à la croisée d’enjeux sociaux, économiques et énergétiques. Et mesure difficile, car les données disponibles sont de formes diverses et produites par de multiples acteurs. Des enjeux de fiabilité, de centralisation, d’homogénéité, d’accès et de renouvellement des données se posent donc dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la précarité énergétique.
- DÉCRYPTAGE : QUELLES DONNÉES ? POUR QUELS USAGES ?
Se fondant sur des entretiens avec une quarantaine d’acteurs diversifiés et un atelier d’échange, cette étude propose un cadre d’analyse distinguant six étapes dans la définition et la mise en œuvre des politiques de lutte contre la précarité énergétique. À l’étape de la représentation politique du phénomène, les données servent à donner corps à un concept et à interpeller. Lorsqu’on essaie de diagnostiquer cette précarité énergétique, il s’agit de comprendre le phénomène, de définir des typologies de ménages touchés et d’établir des cartes de précarité. Au moment de la détection, il faut savoir identifier finement les ménages pour leur venir en aide par une solution adaptée à leur situation. La mise en oeuvre de la politique demande une coordination entre les acteurs locaux afin d’accompagner les ménages aidés. Enfin, il s’agit d’évaluer les différents dispositifs. Nous détaillons ici l’usage des données et les problèmes existants à ces différentes étapes.
- DES PISTES POUR SURMONTER CE DÉFI DES DONNÉES
Après un état des lieux et une identification des besoins d’amélioration à chaque étape, cette étude formule une série de recommandations clés. Des enseignements plus larges quant aux politiques publiques nécessaires à une transformation écologique et à une modernisation du système de protection sociale sont également tirés, et ce en termes d’articulation des niveaux d’intervention, de périmètre d’action et de propriété et accès aux données de base.
