En 2015, après dix années de débats, les États se sont entendus sur l'ouverture de négociations en vue d’un accord international sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine les zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). Le premier round de négociation est organisé du 28 mars au 8 avril 2016 au siège de l’ONU à New York.
Dans cette perspective, cet Issue Brief décrit le cadre juridique actuel, partiel et fragmenté, de la gouvernance de la haute mer, et décrypte les principaux enjeux des premières négociations environnementales depuis l'adoption de l'Accord de Paris sur le climat en décembre 2015.
MESSAGES CLÉS:
- Les zone marines situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN, ABJN en anglais) représentent près de la moitié de la surface de la planète et une part importante de sa biodiversité. Toutefois, la gouvernance de ces zones souffre de vides juridiques significatifs qui entravent sa conservation efficace et son utilisation durable.
- En 2015, après près de dix années de discussions informelles, les États se sont accordés pour lancer des négociations relatives à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant dédié à la conservation et à l’utilisation durables de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN, ABJN).
- Lors de la première réunion d’un comité préparatoire nouvellement créé, qui se tiendra en mars-avril 2016, les États commenceront à traiter les différents questions en jeu, nombreuses et complexes, et à discuter des éléments d’un nouvel accord, incluant un « arrangement global » concernant plusieurs thématiques : les ressources marines génétiques ; les outils de gestion par zone ; les études d’impact environnemental ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. Les arrangements institutionnels, notamment les problèmes concernant les liens avec des institutions et des accords déjà existants, seront également discutés.
