Ce rapport constitue un guide pour les négociations haute mer qui débutent, destiné aux experts avertis comme aux nouveaux arrivants. Il rappelle les principales menaces pesant sur cet espace, met en lumière les principaux vides juridiques, propose un résumé des discussions passées et présente les principaux défis pour l’élaboration d’un futur accord international.
MESSAGES CLÉS :
- CONSENSUS SUR UN NOUVEL ACCORD INTERNATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DE LA HAUTE MER
En 2015, les États se sont accordés pour lancer des négociations relatives à l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant dédié à la conservation et à l’utilisation durables de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN, ABJN en anglais). Les États ont jusqu’à présent exprimé une large variété de positions : certains se sont focalisés sur la question des ressources marines génétiques (RMG) ; d’autres se sont principalement concentrés sur la conservation et l’utilisation durables des ressources ; quelques-uns, enfin, exprimé leur scepticisme quant à la nécessité de la création d’un nouvel instrument.
- CONSTRUIRE SUR UNE DÉCENNIE DE DISCUSSIONS : LES ENJEUX
Les négociations qui débuteront le 28 mars 2016 aux Nations unies se concentreront sur un « arrangement global » concernant plusieurs thématiques : les ressources marines génétiques (RMG), et la question du partage des bénéfices ; les mesures de conservation et d’utilisation durables, parmi lesquelles les outils de gestion par zone et les aires maritimes protégées ; les études d’impact environnemental ; le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines. Les négociateurs feront face à des problèmes et des défis complexes, en particulier la création d’un mécanisme d’accès et de partage des bénéfices liés aux RMG et la création d’un mécanisme associé à la création d’aires maritimes protégées dans les ZAJN. D’autres défis se feront jour dans le cadre de la création d'une structure institutionnelle appropriée et de la négociation d'un accord qui ne porte pas atteinte aux mandats des organisations existantes, en particulier les organismes de gestion des pêches.
