L'Union européenne ne dispose actuellement pas de suivi des subventions aux énergies fossiles, ni de leur éradication dans les États membres. Cette situation s'inscrit en contradiction avec les objectifs affichés par l'Union de décarbonation et d'efficacité énergétique. C'est pourquoi un tel mécanisme est nécessaire, et les processus de gouvernance de l'Union de l'énergie constituent une opportunité pour combler ce manque.
Cette publication a bénéficié du soutien financier de la KR Foundation.
MESSAGES CLÉS:
- L’ARRÊT PROGRESSIF DES SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES FOSSILES EST ESSENTIEL POUR DÉCARBONER LES SYSTÈMES ÉNERGÉTIQUES DE L’EU
Fournir les bons signaux en termes de prix constitue un élément essentiel du paquet de mesures politiques nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’Europe en matière de politiques climatiques. Dans ce cadre, la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles contribue à l'alignement des prix de l'énergie sur les objectifs climatiques et énergétiques de l'UE. Selon la façon dont elles sont mesurées, l’ensemble des subventions aux énergies fossiles au sein de l'UE est estimé de 39 à plus de 200 milliards d'euros par an (Commission européenne, 2014). Elles constituent donc une source importante d'incohérence entre les objectifs climatiques et les politiques fiscales énergétiques.
- L’ARRÊT DES SUBVENTIONS AUX ÉNERGIES FOSSILES A CONNU A LARGE COUP D’ARRÊT EN EUROPE
Récemment, la lutte contre les subvention aux énergies fossiles a connu des progrès mitigés en Europe. Par exemple, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les États membres s'étaient engagés à développer des plans pour l'élimination des subventions aux combustibles fossiles d'ici à 2020. L’avancement de la mise en œuvre de ces plans était censé être évalué par le Semestre européen. Cependant, en 2015, les priorités relatives à l’énergie et aux subventions aux énergies fossiles ont été retirées du Semestre européen. À ce jour, aucun autre système de gouvernance de la sortie des subventions aux énergies fossiles n'a été proposé, laissant cette question en suspens.
- LE « NOUVEAU MÉCANISME DE GOUVERNANCE » DE L'UNION ÉNERGÉTIQUE PEUT REMETTRE LA QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
L'avènement du projet européen d'Union de l’énergie crée une opportunité pour remettre l'Europe sur la voie de la sortie des subventions aux carburants fossiles. Cela pourrait être fait par l’obligation d’inclure, dans les plans climat-énergie nationaux, des objectifs concernant certains types spécifiques de subventions aux énergies fossiles. Les progrès de mise en œuvre de ces objectifs devraient être suivis et évalués dans le cadre du processus de rapportage bi-annuel sur la mise en œuvre des plans nationaux. La possibilité de réintroduire des questions climatiques et énergétiques spécifiques dans le Semestre européen devrait en outre rester ouverte. Dans certains cas, il pourrait être nécessaire d'inclure les ministres des finances dans les discussions sur la mise en œuvre des politiques fiscales climatiques et énergétiques.
