« L’énergie fait partie de notre quotidien. Chacun sera, chaque jour davantage, un acteur de la transition. Cette dernière doit se faire par et pour les citoyens. Les citoyens doivent être écoutés, informés, formés, associés, soutenus. ». L’adage d’une « transition par tous et pour tous » a été un marqueur fort du Débat national sur la transition énergétique (DNTE), fondé sur la vision d’une gouvernance plus décentralisée et de la possibilité donnée au citoyen d’être acteur de projets sur son territoire. Près de quatre ans après le DNTE, quel bilan tirer quant à la place accordée aux initiatives citoyennes dans la transition énergétique française ? Et comment les candidats à l’élection présidentielle comptent-ils intégrer le facteur citoyen dans leur projet de politique énergétique ?
Les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables au cœur des débats
La réflexion sur la participation citoyenne à la transition énergétique se focalise principalement sur les projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables. Derrière ces concepts se cache en fait une multitude de modèles, fondés sur la participation plus ou moins forte des citoyens et acteurs locaux au financement et à la gouvernance des projets, avec plusieurs promesses à la clé : renforcer l’acceptation sociale des projets, accroître les retombées économiques pour le territoire et plus généralement faire passer le citoyen du rôle de simple consommateur à celui d’acteur de la transition.. Inspirée du retour d’expérience de l’Allemagne, où près de la moitié des projets d’énergies renouvelables ont été développés par les citoyens eux-mêmes, la loi relative à la transition énergétique a apporté une série de mesures pour favoriser l’émergence de ce type de projet en France. Et les premiers résultats semblent positifs : selon une étude récente de l’Ademe, plus de 150 projets citoyens ont déjà vu le jour en France, et l’activité des plateformes numériques de financement participatif en faveur des projets énergétiques connaît une croissance rapide. De nombreuses régions ont initié des appels à projets pour soutenir ces projets ou favorisé la mise en réseau des acteurs. Et même s’ils constituent un obstacle quasi insurmontable pour les projets citoyens, les appels d’offres pour les installations photovoltaïques de moyenne et grande taille intègrent désormais un « bonus participatif » afin d’encourager un investissement minoritaire des acteurs locaux dans les projets. En dépit de ces signes prometteurs, la participation effective des citoyens constitue pour l’instant l’exception plutôt que la règle. Constat qui se vérifie également au niveau des propositions portées par les candidats à l’élection présidentielle. Malgré les demandes formulées par un collectif d’organismes concernés, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon sont les seuls à évoquer le sujet, sans pour autant porter de propositions concrètes : pour le premier, en encourageant les coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables ; pour le second en favorisant la production décentralisée et citoyenne d’énergie.
Réinventer les modèles participatifs avec le numérique
Au-delà de la révolution du financement « par la foule » (crowdfunding) sous-jacente au développement des projets participatifs d’énergies renouvelables, d’autres modèles innovants pourraient servir d’inspiration. C’est particulièrement le cas des nouveaux outils collaboratifs expérimentés dans les villes, autour de la notion du crowdsourcing : utiliser le numérique pour réinventer les processus de communication, partager l’information et co-produire les solutions de développement durable dans les territoires. Une étude récente de l’Iddri a mis en lumière le potentiel de ces solutions innovantes pour le développement des villes durables. Dépassant le concept de la smart city fondée sur l’intelligence des technologies, le crowdsourcing propose une vision plus humaine, qui met la démarche collaborative et l’intelligence collective au cœur de l’action publique. Et les exemples semblent prometteurs : l’information fournie par les usagers par l’intermédiaire d’outils et d’applications numériques permet d’identifier rapidement et à moindre coût les problèmes des infrastructures publiques afin de mieux cibler les travaux et aménagements ; les budgets participatifs renouvèlent le lien démocratique en donnant aux citoyens la possibilité de soumettre directement leurs choix quant à l’affectation d’une partie du budget public ; et les outils de crowdsourcing peuvent même être un outil pour coproduire la ville de demain, en recensant les préférences et idées de projet, comme cela se fait déjà pour développer les infrastructures de vélo. De nouvelles opportunités pourraient ainsi se dessiner en appliquant ces innovations à la transition énergétique, notamment si, comme dans d’autres domaines, des associations se saisissent de ces outils pour compléter leur action. Le déploiement de l’autoconsommation solaire (des appels d’offres pour un volume total de 450 MW sur 3 ans ont été lancés en mars 2017) pourrait ainsi constituer une opportunité intéressante, au croisement de l’innovation numérique et de la réappropriation citoyenne et territoriale de l’énergie, comme en témoignent les premières tentatives de block-chain solaires. L’échange d’informations entre usagers pourrait également être un levier efficace pour faciliter l’identification des logements énergivores et proposer des solutions adaptées, en combinant l’action publique avec l’échange d’expériences et la mutualisation des moyens (rénovations à l’échelle d’un quartier plutôt que logement par logement). De même, par la richesse des données produites par exemple par des plateformes de covoiturage ou par sa capacité à rendre compte de l’expérience de l’usager (par exemple de transport en commun), le crowdsourcing pourrait devenir un outil puissant pour s’attaquer au défi de la mobilité durable, parent pauvre des politiques de transition énergétique. L’analyse des données de trafic de plus en plus précises associées au retour des usagers peut ainsi permettre d’identifier les déficits en matière d’infrastructures de transports publics, faciliter le traçage d’itinéraires cyclables ou encore encourager la création de nouvelles solutions de covoiturage (notamment pour les trajets locaux, à l’instar de l’expérience d’Ecov).
Quel modèle de gouvernance pour la transition énergétique ?
Qu’il s’agisse du crowdfunding ou du crowdsourcing, les innovations sociales au croisement du numérique et des nouveaux modèles organisationnels pourraient fondamentalement changer l’approche de la transition énergétique. Néanmoins, au-delà des outils à mettre en œuvre, se pose la question de l’objectif : quelle vision politique veut-on définir en matière de gouvernance de la transition énergétique ? S’agit-il d’aller vers toujours plus de décentralisation et d’autonomie des territoires selon le slogan « small is beautiful » et de faire de chaque citoyen un acteur du système énergétique ? De préserver un modèle national verticalement intégré autour de grands champions industriels ? Ou de laisser libre cours aux forces du marché pour atteindre un optimum économique ? Peu traité dans le débat politique, cette question des modèles de gouvernance semble néanmoins d’autant plus importante que le modèle français s’est construit sur des principes bien spécifiques de service public national, qu’il s’agit aujourd’hui de réinventer face aux enjeux nouveaux de la transition énergétique. Voilà une question qui mériterait un débat approfondi entre les candidats à l’élection présidentielle… ! Ce billet fait partie d'une série sur la transition énergétique dans le contexte de l’élection présidentielle française :
- 2017, une année charnière pour la transition énergétique française
- Quatre scénarios pour comprendre les programmes des candidats en matière d’énergie
- La rénovation énergétique en France : l’enjeu de la mise en œuvre des objectifs nationaux
- Financement de la transition énergétique : le montant de l’enveloppe ne fait pas tout
