L’objectif de cette étude de cas est de proposer un éclairage supplémentaire sur la mise en place d’un cadre national efficace de gouvernance du climat à travers un examen approfondi de l’exemple français. Pour dresser un tableau complet et bien comprendre les enseignements tirés pouvant servir à d’autres pays, l’étude aborde trois questions de recherche :
- Comprendre l’économie politique de la transition
- Évaluer les éléments clés du cadre de gouvernance
- Quels sont les défis spécifiques liés à la mise en œuvre concrète du cadre juridique ?
Messages clés
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RETOUR SUR LE PROCESSUS DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE
Le développement de cadres de gouvernance climatique robustes au niveau national est le principal défi de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. Alors que de nombreux pays développent ou révisent actuellement leurs propres cadres juridiques, ce rapport examine les leçons pouvant être tirées de l’expérience française. Pour aider à mieux comprendre cette expérience, l’étude privilégie une double approche : l’examen du processus politique ayant abouti à l’adoption de la loi française de transition énergétique et l’évaluation du fond en termes de cibles, d’instruments politiques et de processus de gouvernance.
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LES INGRÉDIENTS D’UN CADRE CLIMATIQUE EFFICACE
Reconnu comme « leader mondial » par l’AIE, le cadre français de gouvernance du climat est également arrivé en tête d’une récente étude du WWF sur les stratégies sobres en carbone en Europe. Il intègre en effet tous les ingrédients fondamentaux d’une politique climatique efficace, notamment des objectifs juridiquement contraignants, un signal de prix du carbone dans tous les secteurs de l’économie et des mécanismes de gouvernance solides pour garantir une planification efficace conforme à l’ambition à long terme.
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CIBLER LES OBJECTIFS DE PARIS
En termes de compatibilité avec l’accord de Paris, l’expérience française apporte des enseignements essentiels pour les autres pays. Tout d’abord, la révision en 2017 de l’objectif français sur le long terme (ciblant la neutralité climatique à l’horizon 2050) montre comment l’effet cliquet peut être mis en œuvre au niveau national. De même, le cas français souligne l’importance d’aller au-delà d’une approche politique axée uniquement sur le secteur de l’énergie, afin de développer une stratégie de décarbonation profonde couvrant tous les secteurs économiques, y compris l’agriculture, la gestion des déchets et la foresterie.
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PROBLÈMES EN SUSPENS EN TERMES DE MISE EN ŒUVRE
Cependant, un certain nombre de leçons peuvent être tirées des défis auxquels la France est confrontée dans la mise en œuvre concrète de sa stratégie sobre en carbone ces dernières années, montrant bien que c’est dans le détail que surgissent les difficultés. Il apparaît particulièrement important de simplifier les processus de suivi, d'évaluation et de révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone afin de combler les possibles lacunes dans la mise en œuvre. Ou encore d'accorder un mandat politique clair et des ressources aux institutions indépendantes telles que le Comité d'experts pour la transition énergétique.
