Parmi les 64 États volontaires ayant soumis une revue nationale lors des sessions du Forum politique de haut niveau (FPHN) de 2016 et 2017, 23 ont mentionné qu’ils avaient mis en place des mesures visant à relier les ODD au budget national ou qu’ils comptaient le faire. Comment ces pays prévoient-ils d’intégrer les ODD dans leurs processus budgétaires et pourquoi envisagent-ils de le faire ? Ont-ils l’intention de réaliser un suivi des ressources allouées aux ODD ou d’utiliser le cadre des ODD pour prendre des décisions plus éclairées concernant l’allocation des ressources ? Pour cela, à quels défis sont-ils confrontés ? Quels sont les principaux objectifs des outils et méthodes développés ? Le but de cette étude est d’aider à mieux comprendre les différentes utilisations des ODD dans les processus budgétaires ainsi que la valeur ajoutée potentielle pour la mise en œuvre des ODD.
Messages clés
MISE EN ŒUVRE DES ODD À TRAVERS LES PROCESSUS BUDGÉTAIRES
En tant que principale expression politique et économique de la politique gouvernementale, le budget apparaît comme un point de départ naturel pour l’intégration de l’Agenda 2030 et de ses objectifs de développement durable (ODD). Le but de cette étude est d’examiner pourquoi cela pourrait être pertinent et la façon dont cela devrait être réalisé, car les pays qui annoncent leur intention d’intégrer les ODD dans leurs processus budgétaires le spécifient rarement. À partir de neuf études de cas réalisées au moyen d’entretiens, cette étude montre que tous les pays recherchent activement un soutien pour développer ces outils et participer à l’échange de bonnes pratiques.
L’INTÉGRATION DES ODD DANS LES PROCESSUS BUDGÉTAIRES NATIONAUX N’EN EST ENCORE QU’À SES BALBUTIEMENTS
Nous avons identifié quatre manières dont les pays intègrent les ODD dans leurs processus budgétaires. La plupart des pays étudiés choisissent soit de cartographier leurs budgets par rapport aux ODD, soit d’inclure des rapports qualitatifs dans leur principal document budgétaire, donnant un aperçu de la manière dont le budget est lié aux différents ODD. Plus rarement, les pays utilisent les ODD pour améliorer leur système d’évaluation de performance budgétaire ou en tant qu’outil de gestion pour l’affectation et l’arbitrage des ressources. Ces approches ne s’excluent pas mutuellement et les échanges entre les quatre modes d’intégration peuvent être améliorés. Une autre avancée importante consisterait à les relier à l’évaluation des politiques publiques afin de mesurer les effets antagonistes ou synergiques des différents programmes dans le but d’améliorer la cohérence des politiques. Les cours des comptes pourraient jouer un rôle clé dans ces évaluations.
METTRE LES ODD EN POLITIQUE N’EST PAS SEULEMENT UNE QUESTION DE BUDGET
L’intégration des ODD dans les processus budgétaires se heurte aux mêmes défis que les tentatives d’intégration des nouveaux indicateurs de richesse dans le débat budgétaire : les indicateurs peuvent servir d’outils de pilotage de l’action publique s’ils sont utilisés à tous les stades de la politique publique, à la fois en amont pour légitimer et institutionnaliser un phénomène et pour suivre son évolution, et en aval pour évaluer les résultats d’une stratégie politique. C’est pourquoi les ODD et les objectifs qu’ils soutiennent doivent être reconnus comme une priorité nationale dans l’agenda politique. Cela nécessite que les parlementaires, la société civile, les autres partis politiques et les ministères utilisent effectivement les ODD pour améliorer le débat sur le budget. Ce n’est qu’à cette condition que les processus budgétaires pourront jouer un rôle dans la mise en politique des ODD en offrant un cadre pour les débats entre les différents acteurs et groupes d’intérêt.
