La planification spatiale marine (PSM) vise à définir les règles spatio-temporelles de gestion et d'allocation des ressources marines, dans un objectif de durabilité. Cet Issue Brief propose plusieurs possibilités d'inclusion de la PSM dans le futur accord international juridiquement contraignant visant à conserver et gérer durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN) : dispositions générales, implications institutionnelles, modèles pour un processus de planification international.
Messages clés
- Les négociations en vue de la création d’un instrument international juridiquement contraignant (IIJC) relatif à la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) fournissent une opportunité d’aider au développement de la planification spatiale marine (PSM) au sein de ces zones.
- La PSM peut représenter un outil clé pour la mise en œuvre d’une gestion écosystémique, mais elle nécessite l’instauration d’un cadre dédié à la collecte, au partage et à la mise à jour des études scientifiques.
- Un nouvel IIJC pourrait fournir une base à la PSM en améliorant les obligations et les dispositions existantes en matière de coopération ainsi que l’intégration de la question de la biodiversité dans la gestion du milieu marin.
- L’IIJC pourrait exposer un processus spécifique pour la PSM au sein des ZAJN, notamment en définissant les facteurs nécessaires au déclenchement de la mise en œuvre de PSM, en mettant en place le mandat relatif à la coopération et à la coordination, et en fournissant les éléments nécessaires au contrôle et à l’examen.
