Le futur des chapitres développement durable dans les accords de libre-échange de l’UE
Le développement durable est un élément important de la politique commerciale de l'UE, car il répond aux besoins du présent tout en veillant à ce que les générations futures puissent répondre aux leurs. Tous les accords de libre-échange (ALE) de l'UE comprennent un chapitre sur le commerce et le développement durable (CDD), qui vise à garantir que les partenaires respectent les exigences internationales des trois piliers du développement durable : économique, environnemental et social. L'adoption de l'Agenda 2030 des Nations unies en 2015, qui fixe 17 Objectifs de Développement Durable et 169 cibles, et l'Accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, ont poussé la Commission à revoir son chapitre CDD et à déposer une nouvelle proposition, identifiant 15 points d’action identifiés à travers le grand débat avec les Etats membres, le Parlement européen et la société civile, lancé il huit mois plus tôt.
Afin de nourrir les prochains débats au sein des institutions de l'Union européenne, des experts académiques des trois dimensions du développement durable, notamment Tancrède Voituriez (Iddri), ainsi que des représentants des institutions européennes ont été invités à un atelier le 19 juin 2018 afin de partager leurs points de vue, non seulement sur l'aspect contraignant des dispositions du CDD, mais aussi sur la façon dont les différentes politiques de l'Union européenne peuvent être travaillées ensemble pour obtenir les meilleurs résultats.
Ce rapport est un résumé de cet atelier.
