Lors du Débat national sur la transition énergétique et de la préparation de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte française (LTECV, 2015), l'Iddri avait plaidé en faveur de la mise en place d'un Comité d'expertise permanent et indépendant, capable d'alimenter le débat public en analyses et propositions dans la mise en oeuvre des objectifs que la loi allait fixer. Si la LTECV a bien installé un Comité d'experts pour la transition énergétique (CETE), il est vite apparu que le mandat restreint et les moyens limités de ce comité ne lui permettaient pas de jouer pleinement le rôle attendu d'une telle instance dans la gouvernance de la transition.
L'Iddri a alors engagé une réflexion selon trois axes complémentaires afin de :
- préciser la nature et les séquences d'évaluation, d'analyse et de prospective nécessaires pour tirer pleinement parti de la construction dynamique de la loi, qui s'appuie sur la révision périodique de documents programmatiques à moyen terme (stratégie nationale bas-carbone [SNBC] et programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE]) ;
- concevoir un tableau de bord de la transition, permettant à la fois d'organiser la discussion entre parties prenantes au niveau national et de faciliter la comparaison et l'échange avec nos voisins européens ;
- mieux comprendre la valeur ajoutée d'une instance d'expertise indépendante dans ce contexte et les conditions de sa réussite.
L'Iddri a ainsi étudié les pratiques des pays européens qui avaient mis en place de telles instances, et organisé des ateliers de travail réunissant ces comités et le CETE français en vue de constituer un réseau de partage d'expérience, mais également de mieux comprendre leurs méthodes de travail et d'interaction avec la puissance publique et les parties prenantes de leurs pays respectifs. Les publications issues de ces travaux ont permis, dès le printemps 2018, de relancer en France le débat sur une nécessaire réforme de l'expertise, en proposant de s'inspirer plus précisément des conditions qui assurent au Climate Change Committee britannique son indépendance, sa capacité d'analyse autonome et sa force d'interpellation.
L'annonce, fin 2018, de la création du Haut Conseil pour le climat (HCC) revendique explicitement cette filiation, Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l'Iddri, ancien président du CETE, est membre du HCC, présidé par Corinne Le Quéré.
Une étude de l’Iddri sur la mise en oeuvre de la SNBC avait fait la preuve par l'exemple, dès septembre 2018, de la pertinence d'une telle approche d'évaluation des politiques publiques, et a depuis joué un rôle de référence concernant l'évaluation de l'action du gouvernement français.
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