Présentation
Un suivi, un contrôle et une surveillance (SCS) efficaces sont essentiels au succès des mesures de conservation et de gestion du milieu marin. Alors que les États exercent une souveraineté exclusive sur la gestion des ressources marines situées dans leur juridiction nationale, les zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) sont soumises à un ensemble complexe de règles et de règlements internationaux. L'efficacité des mesures de SCS de ces eaux profondes et lointaines constitue un défi technique important, dont la mise en œuvre est un sujet qui suscite un intérêt grandissant. Les États membres de l'Onu négocient actuellement un instrument international juridiquement contraignant (ILBI) pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des ZAJN. Ce Policy Brief explore comment les négociations en cours pourraient renforcer le SCS dans les ABNJ et quelle contribution le SCS pourrait apporter à l'application d'un futur traité.
Ce Policy Brief s'appuie sur deux ateliers d'experts sur le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS) organisés par l'Iddri dans le cadre du projet STRONG High Seas et qui portaient sur les outils technologiques (juillet 2018) et les options politiques (avril 2019) permettant de mettre en œuvre le SCS. Le rapport complet sera publié fin 2019.
Messages clés
- Un dispositif efficace de suivi-contrôle-surveillance de l'océan constitue une condition préalable au succès des outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, et peuvent jouer un rôle clé dans de nombreux aspects d'un futur traité sur la haute mer.
- Les négociations en cours dans le cadre de l'Onu offrent l'occasion de renforcer et de rendre plus cohérentes les règles de suivi-contrôle-surveillance.
- Les dispositions relatives au suivi, au contrôle et à la surveillance présentes dans le draft actuel de négociations pourraient être consolidées par : (1) le renforcement des obligations et principes clés du mécanisme de suivi-contrôle-surveillance ; (2) la définition d'un rôle clair pour le Centre d'échange de la Convention sur la diversité biologique dans la coordination des activités de suivi-contrôle-surveillance et le renforcement des capacités ; (3) la demande d'intégration d'une stratégie de suivi-contrôle-surveillance dans les outils de gestion par zone, notamment les aires marines protégées.
