Présentation
Cette Étude explore l’idée d’accorder des contrats de différence liés au carbone (CCFD) pour aider à la commercialisation de projets relatifs à des matériaux de base (acier, ciment, béton, aluminium, etc.) très bas carbone. Il soutient que cette approche serait efficace sur le plan économique, qu’elle est compatible avec la législation de l’UE sur les aides d’État et le droit de l’OMC, et qu’elle est fortement complémentaire d’autres instruments politiques .
Messages clés
- Un CCFD pour les matériaux très bas carbone pourrait être utilisé pour garantir que les projets associés a) bénéficient d'un prix du carbone suffisamment fiable et favorable aux investissements et b) et que ce prix soit effectivement suffisamment élevé pour que les technologies de décarbonation profonde deviennent commercialement viables immédiatement, et puissent être mises en service au cours des cinq à dix années à venir.
- Ce système serait d’une certaine façon semblable (bien que bien moins coûteux que celles-ci) aux politiques de prime de rachat garantie/prix de rachat garanti (feed-in-premium/tariff - FIP/FIT) destinées à favoriser l’investissement dans des projets ayant trait aux énergies renouvelables. Toutefois, ce système fonctionnerait en garantissant aux producteurs de matériaux très bas carbone un prix fixe du carbone plutôt qu’un prix fixe de l’électricité, du gaz ou du chauffage. Il ne couvre également que la différence entre le prix actuel du carbone et le prix contractuel ; si les prix du carbone étaient plus élevés que le prix garanti, il n’y aurait pas de paiement.
- Ce système aiderait donc à garantir que le prix du carbone auquel sont confrontés les investisseurs dans des projets pionniers à échelle commerciale reflète davantage le véritable coût social du carbone au sein de l’économie. Il complèterait le marché du carbone de l’UE en fournissant un prix du carbone beaucoup plus élevé et plus prévisible (finançable) sur la base duquel des décisions d’investissement à long terme et à grande échelle pourraient être prises. Un CCFD serait complémentaire d’autres politiques, notamment les Fonds pour l'innovation nationaux ou européens, en fournissant un chemin viable jusqu’au marché aux projets pilotes ayant réussi. Ils pourraient potentiellement être financés par une redevance carbone de faible ampleur perçue en aval et qui porterait sur les matériaux de base à forte teneur en CO2.
