Présentation
L’industrie européenne devant s’acquitter d’un paiement pour ses émissions de carbone dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (SEQE-UE) se trouve pénalisée face à des concurrents internationaux ne subissant pas la même contrainte. Une mesure d’ajustement (l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, MACF) permettrait de rétablir une juste concurrence. Toutefois, le dossier est politiquement sensible sur la scène internationale, dans les négociations commerciales et environnementales, où l’UE s’expose à une double critique de protectionnisme et d’action unilatérale. L’accueil politique dépendra des narratifs que l’UE et ses États membres auront su imposer vis à vis de leurs partenaires, et de l’écoute dont ils auront su faire preuve (et qui pourra influencer les compromis de design) afin d’éviter un sentiment de « fait accompli ». L’enjeu dépasse le seul dossier de l’ajustement carbone pour englober l’ensemble de la politique commerciale de l’UE, sa politique de développement, ainsi que son rôle dans l’Accord de Paris sur le climat.
Extrait
Il est donc prioritaire d’engager un dialogue plus ouvert avec nos partenaires hors UE, autour de quatre thèmes :
- Comprendre la vulnérabilité des partenaires commerciaux de l’Europe et apporter des réponses, en distinguant la vulnérabilité de fait notamment de certains pays les moins avancés et le risque politique d’un argument mobilisé comme motif de ralliement.
- Le périmètre du mécanisme d’ajustement : en lien avec le point précédent, les objectifs à court et moyen termes doivent être clarifiés, en prenant conscience que les promesses internes à l’UE peuvent, si elles sont mal maitrisées, réduire à néant les efforts diplomatiques.
- L’attractivité potentielle d’un mécanisme d’ajustement pour ceux de nos partenaires qui développent une tarification domestique du carbone : la priorité doit être ici donnée aux échanges bilatéraux dans un premier temps, en particulier avec les États-Unis et la Chine ; dans le même temps, l’UE pourrait défendre cette approche plus explicitement dans les enceintes internationales.
- La perspective plus large dans laquelle les pays, ou régions, perçoivent le projet de mécanisme d’ajustement.
