Présentation
Ce rapport présente une vue d'ensemble des mécanismes de conformité et explore les bonnes pratiques et enseignements tirés des comités de mise en œuvre et conformité dans plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement (AME), sur la base d'un examen approfondi de la littérature et des dispositions existantes, ainsi que d'entretiens ciblés avec des experts. Et présente des options dans le cadre du développement du futur traité sur la haute mer.
Sur le même sujet, lire la Note à l'intention des négociateurs
Messages clés
- L'expérience des accords environnementaux multilatéraux existants suggère que les mécanismes efficaces de mise en œuvre et de conformité sont étayés par des dispositions explicites du traité qui établissent directement un comité dédié à la mise en œuvre et à la conformité.
- Bien qu'il soit peu probable que le futur traité sur la haute mer contienne des dispositions détaillées pour la structure et le fonctionnement d'un tel comité, les Parties pourraient donner la priorité à ces questions lors des premières réunions et décisions de la Conférence des Parties. L'habilitation des Parties à prendre des décisions par vote, lorsque les efforts pour parvenir à un consensus ont été épuisés, faciliterait ce processus.
- Un comité de mise en œuvre et de conformité est plus efficace lorsqu'il adopte une approche collaborative, transparente et non conflictuelle, encourageant les Parties elles-mêmes à demander de l'aide pour mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles et invitant la société civile à fournir des informations.
