Présentation
Alors que les appels à l'arrêt du développement de l'exploitation minière des fonds marins se multiplient, l'Autorité internationale des fonds marins se trouve à un tournant. Ce Décryptage vise à aider les États et les parties prenantes à comprendre le cadre juridique et la situation actuelle, en mettant l'accent sur la règle des deux ans qui exige l'adoption de règlements d'exploitation d'ici juillet 2023. Il décrit les voies possibles pour éviter l'impasse et instituer une pause de précaution sur le développement des activités minières.
Messages clés
- L’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) se trouve à un moment décisif alors qu’elle fait face à de lentes avancées en matière d’élaboration des réglementations encadrant l’exploitation minière, à une échéance imminente et à une absence de consensus concernant l’interprétation de dispositions et processus juridiques cruciaux.
- Le cadre de gouvernance n’est aujourd’hui pas prêt pour réglementer l’exploitation minière des fonds marins conformément au mandat et aux objectifs de l’AIFM et d’autres accords internationaux pertinents.
- Confrontés à des difficultés et des contradictions, les États doivent s’investir dans le processus, réfléchir attentivement à leurs positions et s’évertuer à atteindre un consensus quant à la voie à suivre.
- À la suite des appels pressants formulés par les scientifiques et une coalition croissante d’États et de parties prenantes, les membres de l’Assemblée de l’AIFM pourraient adopter une politique générale qui fournisse des orientations et mette en place une pause de précaution.
