Présentation
La transition écologique des systèmes alimentaires dans l'UE nécessite une réorientation des subventions agricoles actuelles et l'identification de nouvelles ressources financières. Ce Décryptage s'interroge sur la manière dont de tels changements pourraient se produire en examinant le processus de négociation du cadre financier pluriannuel (CFP), au cours duquel le budget global de la PAC est négocié ainsi que les plafonds maximaux pour chaque pays et chaque type de dépense (pilier 1 et pilier 2 de la politique agricole commune).
Messages clés
- Alors que les possibilités d’augmenter les recettes qui composent le budget de l’UE sont limitées, les domaines d’intervention de l’UE se multiplient (défense, industrie, migration), mettant les programmes traditionnels de l’UE – et en particulier la PAC – sous pression.
- Dans ce contexte, quatre arguments sont avancés pour justifier ou remettre en cause l’importance du budget consacré à la PAC :
- il doit être maintenu pour assurer la sécurité alimentaire de l’UE et de la planète, alors que peu ou pas de références sont faites à la nécessité de relever les défis environnementaux (budget +, envi -) ;
- il doit être maintenu pour financer une transition agroécologique indispensable, sans laquelle la capacité de production des agroécosystèmes de l’UE pourrait être réduite (budget +, envi +) ;
- il doit être réduit pour créer un nouveau fonds dédié à la préservation des services écosystémiques et de la biodiversité, car la PAC ne sera jamais à la hauteur de cette tâche (budget -, envi +) ;
- il doit être réduit car le secteur agricole utilise l’argent de la PAC de manière inefficace ; cela permettra à l’UE de financer de nouvelles priorités (budget -, envi -).
- Les États membres de l’UE sont les acteurs les plus influents dans la négociation du CFP ; la modification de l’allocation budgétaire pour soutenir un système alimentaire plus durable et résilient nécessite donc un alignement suffisamment large d’États en faveur de cette option.
- Cet alignement devra aller au-delà d’une tactique rhétorique, ce qui nécessite de nouveaux mécanismes liant la négociation du CFP à la conception des politiques agroalimentaires afin d’éviter qu’une fois le budget de la PAC adopté, les acteurs du secteur agricole n’aient que peu ou pas d’obligation de respecter les promesses faites, comme cela fut le cas en 2013.
