Présentation
L'objectif de cette Note est d'informer sur les différentes options d'instruments fiscaux sur la table pour augmenter le financement de la lutte contre le changement climatique. Plusieurs instruments ont été sélectionnés, l'accent étant mis sur ceux qui sont directement liés aux activités ou aux produits responsables des émissions de gaz à effet de serre ; d'autres sont mentionnés en ce qu'ils sont susceptibles de mobiliser des ressources importantes.
Extrait
Comme le montre cette Note, plusieurs options ont déjà fait l'objet de recherches approfondies afin de fournir des sources supplémentaires de financement de la lutte contre le changement climatique. Le choix de l'une ou l'autre option peut se fonder sur une série de critères, allant de leur capacité à lever des fonds à grande échelle, à la possibilité de limiter les impacts socialement régressifs et de prendre en compte l'équité dans leur application, et à leur faisabilité à court terme (à la fois sur le plan juridique et sur le plan de l'économie politique).
