Fin septembre, un navire de Greenpeace a été arraisonné par les garde-côtes russes et son équipage accusé de piraterie alors qu’il entendait, en montant à bord d’une plate-forme pétrolière située dans l’océan Arctique, dénoncer publiquement les risques et le manque de transparence de l’exploitation pétrolière offshore.
Outre le doute sur la qualification juridique donnée à cet acte par les autorités russes et l’émotion légitime que suscite l’emprisonnement de militants écologistes, cet évènement soulève la question de la protection de l’environnement marin face aux risques de l’exploitation pétrolière offshore (perturbations des espèces marines pendant la phase d’exploration, rejets de substances nocives lors de la production, marées noires). Il rappelle également la nécessité de rendre compte à toutes les parties intéressées des mesures prises pour éviter les catastrophes. Il invite enfin à s’interroger sur les conditions dans lesquelles sont menées les activités offshores dans des zones particulièrement vulnérables comme l’Arctique.
Depuis deux ans, l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), soutenu par la Fondation Prince Albert II de Monaco, la Fondation MAVA et la FIBA, mène des recherches sur les moyens de combler les lacunes du droit international concernant la régulation des activités extractives en mer.
Contrairement à d’autres secteurs, comme la pêche ou le transport maritime, l’offshore pétrolier n’est soumis qu’à très peu de règles internationales
De nombreux États considèrent en effet l’exploitation des hydrocarbures comme beaucoup trop stratégique, d’un point de vue économique et politique, pour accepter l’élaboration de règles internationales, applicables sur l’ensemble des mers et océans. En découle un déficit de transparence et d’information publique sur les conditions dans lesquelles les permis sont délivrés, les exploitations surveillées, les risques maitrisés et l’environnement protégé.
Au-delà de l’Arctique, le problème se pose dans de nombreuses autres régions du monde, dans lesquelles les États disposent à ce jour de peu de normes et de moyens pour contrôler le développement des exploitations pétrolières offshore. C’est notamment le cas en Afrique de l’Ouest, dans l’océan Indien occidental et en Asie. De plus, au-delà des questions liées à la sécurité des installations, il n’existe actuellement aucun cadre juridique relatif à la responsabilité et l’indemnisation, en cas d’accident.
Conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, les États ont pourtant l’obligation de développer des règles internationales en la matière. En juin 2010, Dimitri Medvedev, alors Président de la Russie, rappelait d’ailleurs dans un communiqué de presse la nécessité de mettre en place un régime international pour encadrer l’exploitation pétrolière offshore et éviter ainsi les catastrophes comme celle survenue quelques mois plus tôt dans le golfe du Mexique (Global Marine Environment Protection initiative, http://www.rusembassy.ca/node/439).
L’Iddri publiera dans quelques semaines un rapport complet sur la situation de l’offshore pétrolier dans lequel il dressera des perspectives possibles pour un meilleur encadrement international de ces activités.
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