Potsdam, 22 mars 2013 – Lors d’un atelier qui s’est tenu les 20 et 21 mars 2013 avec Peter Altmaier, ministre allemand de l'Environnement, des scientifiques de premier plan et de hauts représentants des pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations internationales ont élaboré des stratégies pour une meilleure protection des océans.
Devant plus de 40 grands experts internationaux de la protection du milieu marin, le ministre allemand de l’Environnement, Peter Altmaier, a appelé à l’adoption d’un nouveau traité international pour la conservation et l’utilisation durable de la haute mer. Il n’existe à ce jour aucun instrument juridique efficace régissant la protection et l’utilisation durable de près des deux tiers des océans. Lors du Sommet de la Terre qui s’est tenu à Rio de Janeiro (Rio+20), les chefs d’État et de gouvernement ont convenu qu’il était urgent de renforcer la protection de ce patrimoine naturel mondial.
Nous devons commencer à négocier ce traité d’ici 2014 au plus tard
Cet instrument renforcera les pouvoirs de la Convention sur le droit de la mer pour ce qui concerne la protection du milieu marin. En outre, un dialogue renforcé entre la sphère politique et la communauté scientifique est nécessaire, a déclaré le ministre lors de l’atelier organisé conjointement par l’Institute for Advanced Sustainability Studies (IASS, Potsdam) et l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri). M. Altmaier a remercié les deux instituts pour leur rôle crucial dans ce dialogue.
Nous devons comprendre qu’il est urgent d’agir et œuvrer avec nos partenaires et la société civile pour que cet engagement soit mondial
Le nouveau traité élaboré lors de l’atelier comporte les éléments suivants :
- un cadre juridique permettant de créer des aires marines protégées en haute mer ;
- l’obligation de réaliser des études d’impacts environnementaux ;
- le transfert de technologies et le renforcement des capacités dans les pays en développement ;
- l’utilisation équitable des ressources génétiques marines.
L’an dernier, Rio+20 a clairement montré que la communauté internationale avait atteint un tournant dans la protection du milieu marin et a enfin fermement inscrit la protection des océans parmi les priorités politiques. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la Convention sur le droit de la mer, il est impératif de reprendre de toute urgence les négociations en vue de développer encore cette Convention et de faire aboutir ces négociations. L’élaboration d’un nouveau traité contraignant ne nous dégage pas de la responsabilité de poursuivre le développement des conventions et des organisations existantes
Parallèlement à l’élaboration d’un nouveau traité international, plusieurs stratégies ont été définies :
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Des principes communs régissant la protection et l’utilisation durable de la diversité biologique en haute mer devraient être adoptés. Ils pourraient s’appuyer sur les principes actuels énoncés dans le droit international de l’environnement, tels que le principe de précaution, et être validés au moyen d’une procédure simple dans le cadre d’une résolution des Nations unies.
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Il convient de développer progressivement les traités existants, par exemple pour la pêche, la navigation et l’exploitation minière des fonds marins ; une amélioration de la coordination entre les instruments et les organisations en place est essentielle à cette fin.
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Il convient d’étendre les conventions régionales pour la protection du milieu marin et l’instauration d’aires protégées en haute mer ; un premier réseau d’aires protégées a déjà été constitué en 2010 dans l’Atlantique du Nord-Est. On pourrait appliquer ce modèle à d’autres zones, par exemple l’Antarctique.
Les constats de l’atelier seront développés avec des partenaires issus du monde universitaire, de la sphère politique et d’ONG, et pris en compte dans les négociations au niveau des Nations unies.
Nous devons à présent nous engager aux côtés d’autres pays et de la société civile pour répondre aux aspirations de Rio+20
