Les récents accidents survenus sur des plateformes offshore ont démontré que les risques écologiques résultant de ces activités pouvaient concerner toutes les régions du monde et toutes les entreprises du secteur, même les plus importantes. Ces accidents ayant eu des impacts transfrontières, ils ont conduit à relancer les débats sur la pertinence du cadre international de régulation aujourd’hui en vigueur. Ce cadre comporte indiscutablement d’importantes lacunes, à la fois sur le plan de la sécurité des activités offshore que sur celui de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’accident.
Recommandations :
- L’analyse du cadre régissant les activités offshore met en lumière d’importantes lacunes, tant aux niveaux national que régional et international. Si cette situation perdure, le risque est grand que les règlementations en matière de sécurité restent inadaptées, fragmentées, voire inexistantes, et que les dommages transfrontières dus à des plateformes ne soient pas indemnisés, faute de règles claires.
- Élaborer ou renforcer des accords régionaux sur la sécurité environnementale des activités pétrolières et gazières offshore.
- Promouvoir l’adoption d’une convention internationale relative à la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution résultant d’activités offshore. À défaut et à titre de solution transitoire, intégrer des dispositions en matière de responsabilité et d’indemnisation dans les accords régionaux, actuels et futurs.
- Renforcer les capacités des États à exercer un contrôle effectif sur l’industrie offshore : la seule adoption de règles ne saurait en effet suffire si les États ne disposent pas des moyens (techniques, financiers, humains, etc.) nécessaires pour les mettre en œuvre.
