Plusieurs accidents récemment survenus sur des plateformes pétrolières ou gazières offshore (Australie, Montara, 21 août 2009 ; États-Unis, Deepwater Horizon, 20 avril 2010 ; Chine, Penglai 19-3, 4 juin 2011 ; Royaume-Uni, Elgin, 29 mars 2012 ; Kulluk, États-Unis, 31 décembre 2012) ont mis en lumière les profondeurs de plus en plus importantes auxquelles les opérations de forage sont aujourd’hui menées. L’expansion de l’exploitation pétrolière et gazière offshore a véritablement débuté dans les années 1970, sous l’effet conjugué d’un facteur politique – la volonté des pays consommateurs de réduire leur dépendance vis-à-vis des États du Golfe en développant leurs propres sources d’énergie – et des progrès technologiques qui ont permis de forer toujours plus loin des côtes et à des profondeurs toujours plus grandes. Alors qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale les industriels foraient dans quelques mètres d’eau seulement, il est aujourd’hui de plus en plus courant pour un forage d’atteindre 2 kilomètres de profondeur. Actuellement, près d’un tiers du pétrole et un quart du gaz naturel consommés dans le monde proviennent de zones marines, et ces chiffres devraient augmenter dans un avenir proche : en effet, l’activité se poursuit à un rythme soutenu dans les régions traditionnellement exploitées (Afrique de l’Ouest, Golfe du Mexique), et les industriels s’intéressent à de nouvelles régions, comme la Méditerranée orientale ou l’Afrique de l’Est.
Les accidents sur les plateformes pétrolières et gazières offshore étant susceptibles d’avoir des répercussions transfrontières, ils interrogent la communauté internationale quant à l’adéquation du cadre juridique régissant aujourd’hui les activités offshore. À cet égard, si la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) énonce une obligation générale de protéger le milieu marin, aucune convention internationale ne définit des critères mondiaux déterminant les conditions dans lesquelles les États devraient délivrer des permis de forage. De surcroît, il n’existe à ce jour aucun accord international fixant des règles spécifiques concernant la responsabilité et l’indemnisation en cas d’accident. Au vu de cette double carence de la réglementation, des discussions ont récemment été engagées, aux échelles globale et régionale, sur l’opportunité et la faisabilité d’élaborer ou de renforcer les règles régissant l’exploitation et l’exploration offshore, tant du point de vue de la sécurité que de la responsabilité et de l’indemnisation.
C’est dans ce contexte que l’Iddri a lancé en 2012 le projet « Vers une réglementation internationale de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières offshore », avec le soutien de la Fondation Prince Albert II de Monaco, la Fondation MAVA et la Fondation FIBA. Ce projet a pour objectif principal de mettre en lumière de possibles options pour renforcer la réglementation internationale des activités offshore et nourrir ainsi les initiatives en cours aux niveaux mondial et régional.
