Face à la situation actuelle et aux évolutions prévisibles des activités offshore, ce rapport interroge la pertinence du cadre international régissant ces activités. Couvrant à la fois les aspects de sécurité et de responsabilité/indemnisation, il analyse les réglementations internationales et régionales en vigueur, met en évidence les vides juridiques et identifie différentes options pour y remédier, en s’attachant au niveau d’intervention le plus adapté et aux principes auxquels toute activité de forage offshore devrait obéir.
Points clés :
- UNE COURSE SANS FIN AU PÉTROLE ET AU GAZ OFFSHORE
Les activités d’exploration et d’exploitation du pétrole et du gaz offshore se sont considérablement développées ces dernières décennies. Du fait de la demande croissante d’énergie et grâce aux innovations technologiques, l’offshore a pris une nouvelle dimension en s’étendant aux zones situées en eaux profondes et ultra profondes. Actuellement, près d’un tiers du pétrole et un quart du gaz naturel consommés dans le monde proviennent de gisements sous-marins et cette course aux hydrocarbures offshore n’est pas près de s’arrêter : les experts prévoient en effet une progression constante de la production dans les régions traditionnellement exploitées et un essor dans de nouvelles zones.
- DES MENACES CROISSANTES POUR L’ENVIRONNEMENT
La recrudescence des forages à des profondeurs toujours plus importantes entraîne incontestablement une augmentation des menaces pour l’environnement et les ressources naturelles. Les récents accidents survenus sur des plateformes offshore ont démontré que les risques écologiques résultant de ces activités pouvaient concerner toutes les régions du monde et tous les acteurs de ce secteur, même les plus importants. Ces accidents ayant eu des impacts transfrontières, ils ont conduit à relancer les débats sur la pertinence du cadre international de régulation aujourd’hui en vigueur. Ce cadre comporte indubitablement d’importantes lacunes, à la fois sur le plan de la sécurité des activités offshore et sur celui de la responsabilité et de l’indemnisation en cas d’accident.
- ENTRE STRATÉGIE ET RÉALISME : S’APPUYER SUR L’ÉCHELON RÉGIONAL POUR RENFORCER LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS OFFSHORE
Le renforcement de la réglementation des activités offshore pourrait procéder avant tout d’initiatives régionales, pour deux raisons majeures. En premier lieu, l’adoption de conventions internationales sur les questions de sécurité d’une part, en matière de responsabilité et d’indemnisation d’autre part, paraît hautement improbable : la forte opposition de certains États et l’absence d’institutions « champions » interdisent actuellement d’envisager un tel scénario, à court terme tout au moins. En second lieu, certaines organisations régionales – comme les programmes de mers régionales – offrent aux États un cadre adapté à la réglementation des activités de forage offshore. Toutefois, dans la plupart des pays, l’adoption d’accords, même juridiquement contraignants, ne suffira seule pas à résoudre les problèmes écologiques découlant de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière offshore. C’est la raison pour laquelle l’élaboration d’un cadre stratégique s’impose afin de créer les conditions propices au succès des accords régionaux contraignants, en vigueur et à venir.
