Dans une visée exploratoire, cette analyse a pour ambition d’identifier les principaux enjeux méthodologiques relatifs au suivi et à l’évaluation de la transition bas-carbone, en couvrant à la fois les questions :
- de contenu
- Quels indicateurs pour informer quelles questions ?
- Quel niveau de précision dans le suivi des stratégies ?
- Comment structurer l’information pour la rendre pertinente pour le débat ? - et de gouvernance
- Quel rôle pour les institutions, les parties prenantes et les experts dans le processus ?
- Comment articuler de façon cohérente le suivi, l’évaluation et de la révision des plans dans le cycle politique ?
- Quels enjeux en matière de transparence et d’indépendance ?
Messages clés
- LE SUIVI ET L’ÉVALUATION : DES ENJEUX CLÉS POUR LE PILOTAGE DE LA TRANSITION
Le suivi et l’évaluation des stratégies et des instruments politiques constituent des piliers essentiels pour le pilotage de la transition bas-carbone. Face à la faible attention accordée à ces processus dans le cadre de la révision des plans stratégiques nationaux (SNBC et PPE) en 2018, de nombreuses questions relatives à leur mise en oeuvre doivent encore être clarifiées pour renforcer le cadre de gouvernance français.
- DÉVELOPPER UN OUTIL DE RÉFÉRENCE POUR LE SUIVI DE LA TRANSITION EN FRANCE
L’élaboration d’un tableau de bord de la transition bas-carbone est une priorité pour assurer la transparence de la mise en oeuvre des politiques publiques. Dans un souci d’efficacité et de cohérence, celui-ci devrait constituer un « socle commun » d’informations pour le suivi de l’ensemble des plans stratégiques en matière de transition énergétique et climatique. Ce rapport propose une architecture pour ce tableau de bord, structuré selon différents niveaux d’analyse afin de permettre de développer une vision cohérente et répondant au double objectif de synthèse et de précision.
- VALORISER LA COMPLÉMENTARITE ENTRE ÉVALUATION ET DÉMARCHE PROSPECTIVE
L’évaluation de la mise en oeuvre et des progrès réalisés doit être le point de départ de l’analyse prospective et de la révision des plans stratégiques. Cette articulation semble d’autant plus indispensable face à l’écart grandissant entre le renforcement de l’ambition de long terme (objectif neutralité climatique) et le décrochage croissant vis-à-vis de la trajectoire définie pour le premier budget carbone de la SNBC.
- RENFORCER LA GOUVERNANCE AUTOUR D’UNE APPROCHE PARTICIPATIVE
La loi transition énergétique de 2015 fournit des éléments de cadrage importants pour le pilotage de l’évaluation et de la révision des plans stratégiques. Quelques pistes d’amélioration peuvent néanmoins être identifiées : l’élaboration collective d’un cadre méthodologique pour le suivi et l’évaluation, associant les parties prenantes et les experts ; un besoin de rationalisation des approches face à la multiplication des rapports d’évaluation sur la transition bas-carbone ; et le besoin de clarifier le rôle du comité d’experts dans les processus d’évaluation.
