Cette Étude dresse un état des lieux de la dynamique des projets citoyens et participatifs en France, en s’intéressant à trois enjeux : l’analyse des évolutions réglementaires intervenues en France depuis la loi transition énergétique de 2015 et ses impacts sur le développement des projets citoyens et participatifs ; l’évaluation du « bonus participatif » introduit dans les appels d’offres en France en 2016, et des approches mises en œuvre en Allemagne et aux Pays-Bas ; les enjeux de transposition de la directive européenne sur les énergies renouvelables en droit français, en identifiant les implications potentielles pour le soutien aux projets participatifs et citoyens.
Messages clés
- Les motivations des citoyens en matière d’implication dans les projets sont diverses, de la volonté de placer leur épargne à la gestion collective d’un projet local. La diversité de modèles participatifs constitue donc une richesse pour répondre à ces attentes. Il semble néanmoins essentiel de bien différencier les approches focalisées sur la seule participation financière et celles visant à impliquer durablement les acteurs locaux dans la gouvernance d’un projet : tout en poursuivant des finalités similaires, leurs fonctionnements, bénéfices et contraintes restent différents.
- En raison de ces spécificités, il s’avère difficile de soutenir l’ensemble de ces modèles participatifs au travers d’un seul instrument politique, en l’occurrence le bonus participatif. Ce dispositif a fortement contribué à l’essor du financement participatif des projets depuis 2016. Mais l’évolution des modalités introduite en 2018 pourrait fortement freiner cette dynamique, sans pour autant faciliter la participation des projets citoyens aux appels d’offres.
- La simplification du bonus participatif semble ainsi essentielle pour préserver le rôle pionnier de la France sur le financement participatif des ENR. En parallèle, il importe de saisir les opportunités ouvertes par la nouvelle directive ENR de 2018 pour soutenir le développement des « communautés d’énergies renouvelables » dans les territoires, via la préservation des mécanismes de soutien en guichet ouvert à court terme et en introduisant des règles préférentielles pour favoriser leur participation aux appels d’offres à moyen terme.
- Pour répondre à ces enjeux, l’élaboration d’une stratégie nationale en faveur des ENR participatives semble indispensable, afin de clarifier les rôles et objectifs respectifs pour le crowdfunding et les projets citoyens à moyen terme, tout en valorisant leur complémentarité en matière d’appropriation locale.
