Hausse des prix des énergies : comment sortir de la crise ?

Pour les carburants, un « record » historique a été atteint à la mi-octobre pour le prix du gazole (1,56 euro par litre). Sur 12 mois, la hausse atteint +27 % pour le gazole et +21 % pour l’essence sans plomb 98. En observant l’évolution sur 10 ans et en intégrant l’inflation, le niveau de prix actuel est cependant similaire à celui de l’avant crise-COVID (2019 jusqu’à février 2020), et inférieur au niveau atteint en 2012.

Prix moyen mensuel du gazole et de l’essence sans plomb 98 en euros constants de 2015

Source : Iddri, données MTES (2021) et INSEE (2021)

Enfin, pour l’électricité, l’impact de la hausse du prix sur le marché de gros sur les tarifs reste très faible, en raison de la faible importance du prix de marché dans la construction du tarif réglementé et de la décision gouvernementale de limiter la hausse annoncée pour février 2022 à 4 % au lieu de 12 %. 

Gérer le volet social de la crise : quelques principes clés pour guider l’action publique 

L’importance de limiter les effets de l’actuelle hausse des prix sur les acteurs les plus vulnérables ne fait aucun débat. Afin d’y parvenir efficacement, il est essentiel que les mesures répondent à certains principes clés, par ailleurs repris pour la plupart dans la récente communication de la Commission européenne sur ce sujet: 

• la rapidité de mise en œuvre ;
• le ciblage sur les acteurs les plus vulnérables ;
• la proportionnalité des aides en lien avec le surcoût réel supporté par les acteurs les plus vulnérables ;
• la réversibilité des mesures de gestion de la crise et leur limitation dans le temps ;
• le coût public des mesures, à mettre au regard de leur efficacité à prendre en compte l’ensemble de ces critères.

Ne pas confondre urgence et précipitation : cibler les plus vulnérables, une priorité absolue

On peut constater que les mesures politiques annoncées récemment en France ne répondent que très partiellement aux principes évoqués ci-dessus. La question du ciblage reste difficile à traiter, puisqu’elle nécessite en principe un croisement de différentes sources de données (revenus des ménages, énergie de chauffage, performance énergétique des logements, usage contraint du véhicule, etc.). Mais elle reste primordiale pour espérer fournir une réponse adéquate aux ménages qui sont le plus dans le besoin, qu’il s’agisse d’aides sociales à court terme ou d’un accompagnement à la transition bas-carbone. 

Or, en dehors du chèque énergie additionnel de 100 euros, les mesures annoncées (bouclier tarifaire, indemnité « inflation » de 100 euros) ciblent la (quasi-) totalité des ménages pour un effet au final assez dilué, et non proportionnel aux besoins des plus vulnérables, tout en générant un coût public considérable. 

Illustration pour le cas de l’électricité : une dépense publique de 6 milliards d’euros est annoncée pour financer le bouclier tarifaire, pour un impact compris entre 30 et 125 euros (si le ménage dispose d’un chauffage électrique). Ces mêmes 6 milliards d’euros auraient permis de financer un chèque énergie de jusqu’à 1 000 euros pour l’ensemble des 5,8 millions de ménages qui en bénéficient actuellement. 

En termes de temporalité, on peut également s’interroger sur la capacité des propositions visant à réformer les marchés de l’énergie ou à développer de nouveaux moyens de production bas-carbone à répondre aux difficultés que rencontrent les ménages et acteurs vulnérables dès à présent. 

Financer l’action publique : l’enjeu de la redistribution entre gagnants et perdants

Autre fait notable dans le débat public : en se focalisant (à juste titre) sur les perdants de cette « crise », on finit par oublier qu’elle produit également des gagnants, qui bénéficient de profits très exceptionnels, à commencer par les producteurs d’énergies fossiles, mais aussi d’électricité « bas-carbone » vendue directement sur le marché de gros (nucléaire et hydro-électricité principalement1 ). 

Pour ces opérateurs, la stabilité temporelle des règles fiscales qui leur sont appliquées est considérée comme indispensable pour pouvoir faire des investissements de long terme et convaincre leurs investisseurs de les suivre dans une telle stratégie, ce qui inclut de miser sur des moments de profits exceptionnels autant que sur des périodes moins propices. Comment s’assurer que ces stratégies d’investissement restent crédibles, tout en mettant en place une forme de redistribution entre gagnants et perdants ? 

Le cas de l’Espagne, qui a mis en place une taxe temporaire sur la rentabilité considérée comme « excessive » de certains producteurs d’électricité, provoque ainsi de fortes controverses entre opérateurs économiques, gouvernement et société civile. Mais il a le mérite de soulever ce débat sur les enjeux redistributifs, qui apparaît indispensable dans l’optique d’une transition juste. 

Sans oublier que l’État français pourrait également faire partie des « gagnants » : les seules recettes de TVA additionnelles liées à l’augmentation du tarif du gaz pourraient s’élever à 2 milliards d’euros2 . Et les dividendes perçus auprès d’EDF devraient également fortement augmenter. Des recettes qui mériteraient d’être clairement fléchées vers des mesures d’aide aux plus vulnérables, tout comme celles issues de la hausse des prix des certificats CO2 de l’EU ETS. 

Préparer l’après-crise : la transition juste, mère de toutes les batailles 

La crise des prix de l’énergie a conduit à mettre les politiques de transition bas-carbone au second rang des priorités, voire, dans certains cas, à les accuser d’être à l’origine de ces évolutions. Or, même avec des dépenses colossales, les mesures palliatives visant à baisser artificiellement le coût de l’énergie ne pourront limiter notre vulnérabilité aux crises à venir et risquent même de l’aggraver : les politiques de transition bas-carbone constituent la seule stratégie de résilience valable, à commencer par les mesures d’efficacité énergétique.

Accélérer la transition bas-carbone dans un contexte de tension sur les prix et les revenus reste un défi aussi immense qu’indispensable. Mais cette crise a le mérite de mettre en avant les enjeux et principes essentiels d’une transition juste : l’accompagnement des plus vulnérables ne peut intervenir à la place des politiques de transition, mais en synergie avec elles. Dit autrement : si on mobilise près de 10 milliards d’euros pour des actions palliatives face à la hausse des prix, il faut en faire autant pour aider les acteurs à engager la transition à leur niveau. 

Cela implique également de remettre sur la table la question aussi délicate qu’essentielle de la fiscalité écologique et du prix du carbone. Sur ce sujet, le choix politique de ne pas remettre l’augmentation de la taxe carbone à l’ordre du jour était justifié dans la mesure où il fallait avant tout enclencher un ensemble d’autres changements structurels (par exemple ceux proposés par les 150 mesures de la Convention citoyenne pour le climat) permettant de donner aux ménages et usagers individuels une alternative et de construire leur capacité à changer leur propre consommation d’énergie. Mais l’urgence d’accélérer les politiques climatiques à toutes les échelles impose de reposer très bientôt cette question, tout en explorant toutes les solutions politiques et financières à l’inévitable croissance du prix de l’énergie. 

Par la perturbation qu’elles génèrent, les crises ont le pouvoir d’engendrer un nouvel équilibre systémique par la suite. Espérons que les débats politiques à venir nous permettent de choisir celui qui sera le plus résilient possible face aux nombreux défis qui nous attendent.