Sirpa Pietikäinen, membre du Parlement européen (groupe PPE) et ancienne ministre finlandaise de l’Environnement, met l’accent sur le fait que la résolution de l’équation complexe visant à concilier transition énergétique et autonomie stratégique du continent en termes de matériaux critiques ne doit pas être résolue aux dépens de la biodiversité, au moyen de l’ouverture accélérée de nouvelles mines en Europe. Des projets néfastes pour les écosystèmes le sont également pour les populations locales et la société. Son billet de blog constitue par conséquent un vibrant plaidoyer en faveur d’une Europe qui se positionnerait en pionnière en matière d’innovation dans l’économie circulaire tout en ne réduisant pas ses exigences concernant la durabilité des projets d’extraction, qui font également partie d’un modèle européen à défendre. De façon plus générale, ce texte invite la prochaine Commission européenne à évaluer ses propositions législatives en prenant en compte non seulement leur impact sur le climat mais aussi sur la biodiversité et la pollution toxique : ce sera là la garantie que les nouveaux projets économiques seront véritablement viables pour l’Europe.
À l’été 2021, la Commission européenne a publié le paquet législatif « Fit for 55 » visant à assurer l’atteinte des objectifs climatiques et de l’objectif de neutralité climatique de l’EU d’ici 2050. Le traitement des propositions du paquet législatif touche désormais à sa fin puisque des accords sont intervenus l’un après l’autre entre le Parlement européen et Conseil européen.
Si un accord a été trouvé quant à l’ambition climatique et aux moyens de la concrétiser, la Commission européenne a identifié un nouveau problème : comment garantir l’approvisionnement en matières premières nécessaires à la transition énergétique et à l’évolution vers des industries neutres en carbone ? Les solutions d’énergie verte, la numérisation et, par exemple, les véhicules électriques nécessitent une quantité massive de matières premières critiques – celles pour lesquelles la demande est élevée et la disponibilité réduite.
Dans le même temps, la situation géopolitique en Europe s’est radicalement modifiée en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’Europe ne peut plus désormais compter sur les matières premières critiques importées de Russie. Il existe également une réticence à donner davantage de pouvoir à la Chine, qui assoit de plus en plus sa domination sur le commerce mondial et les ressources naturelles, pour ce qui est de la réalisation de la transition énergétique de l’Europe. L’influence croissante de la Chine et ses investissements massifs, en particulier en Afrique, ont soulevé des inquiétudes en Europe. La dépendance en termes d’accès aux matières premières accroît les incertitudes et les risques d’investissement. L’autosuffisance stratégique est désormais la nouvelle expression en vogue pour justifier toutes les propositions législatives et les opinions politiques.
La proposition concernant les matières premières critiques
Afin d’atteindre l’autosuffisance stratégique et une industrie neutre en carbone, la Commission européenne a proposé, en mars 2023, un plan pour les matières premières critiques dans le cadre du Plan industriel du Pacte vert. L’idée sous-jacente est séduisante, l’autosuffisance européenne stabilisant nos marchés, en les protégeant des fluctuations mondiales, et garantissant la disponibilité de matières premières nécessaires aux technologies et aux objectifs de neutralité carbone.
Toutefois, dans les faits, il n’est pas possible que nous nous attaquions au problème d’une demande insoutenable croissante de matières premières en ouvrant de nouvelles mines en Europe. En agissant de la sorte, nous extrairions non seulement des matières premières dans les pays du Sud global mais aussi en Europe. Pour traiter le problème actuel, nous aurions besoin de multiplier par dix l’utilisation efficace des ressources et les cycles de matériaux en boucle fermée ainsi que d’intégrer les principes d’utilisation efficace des ressources dès la phase de conception des projets et d’éviter l’utilisation de matériaux rares et nocifs pour l’environnement.
En réalité, la proposition concernant les matières premières critiques est catastrophique, en particulier pour les périphéries rurales et les zones naturelles vierges et intactes de l’UE, telles que le nord de la Finlande et de la Suède. Cela revient principalement à un démarrage d’urgence de l’exploitation minière européenne. La proposition fournit une procédure accélérée pour de nouveaux projets stratégiques d’extraction minière, avec des processus de délivrance de permis n'excédant pas deux années. Le délai de notification d’un mois accordé pour permettre aux autorités d’examiner les demandes est également trop court pour que soient entendues les différentes parties prenantes. La date limite de deux semaines pour fournir des informations complémentaires est irréaliste, étant donné que ces éléments peuvent impliquer la réalisation d’études d’impact environnemental supplémentaires.
Appliquer des procédures accélérées pour l’ouverture ou l’extension de mines n’est soutenable ni d’un point de vue environnemental ni d’un point de vue économique. Des processus de délivrance de permis accélérés entraînent des études d’impact environnemental bâclées, au risque de la survenue de nouveaux incidents tels que celui ayant touché la mine de Talvivaara en Finlande, avec pour conséquence une pollution massive causée par la fuite d’eaux usées d’un bassin de gypse. Des études d’impact environnemental négligentes représentent une menace pour l’environnement, notamment les systèmes hydriques, les organismes aquatiques et la biodiversité des eaux, tous vulnérables. Les répercussions s’étendent également aux communautés locales, exposées à des risques graves en termes de santé publique et de sauvegarde des moyens de subsistance.
Le risque existe que des zones périphériques de l’UE, telles que le nord de la Finlande, deviennent la banque de ressources éphémère de l’UE, dans laquelle des mines établies à la hâte extrairaient des matières premières critiques pour la demande croissance de l’UE. Les matières premières afflueraient vers des régions densément peuplées, laissant la Finlande avec une situation désastreuse à gérer et un environnement pollué. Il existe également un risque de restriction des droits, de l’influence et des moyens de subsistance des communautés locales et du peuple Sami, le seul peuple autochtone reconnu dans l’UE, dans le but d’accélérer le lancement de mines multinationales.
Point particulièrement préoccupant dans la proposition : elle favoriserait les écarts par rapport aux normes existantes en matière de protection pour ce qui est des zones Natura 2000 mais aussi de l’eau si le projet est jugé important d’un point de vue stratégique et considéré « d’intérêt public ». Ceci s’inscrit en contradiction directe avec la stratégie de l’UE en matière de biodiversité et la Loi sur la restauration de la nature. Abandonner nos aires protégées au profit de mines plutôt que d’augmenter ces zones protégées, qui sont absolument nécessaires pour enrayer la perte de biodiversité, est plus que problématique.
Le socle de la proposition concernant les matières premières critiques repose sur la création de nouvelles mines. La proposition indique que seules 15 % des matières premières critiques de l’UE devraient être recyclées d’ici 2030. Bien que le Parlement ait légèrement augmenté cette proportion, l’objectif fixé devrait, selon moi, s’établir à 75 %. La proposition devrait se fonder sur l’atteinte d’une économie complètement circulaire pour les matières premières critiques qui soutienne la pérennité de nos économies, et prenant en considération non seulement les objectifs climatiques mais aussi d’autres facteurs environnementaux tels que la biodiversité, la non-toxicité et la durabilité générale.
Le but de la proposition devrait être le développement de matières premières et d’innovations alternatives et plus durables, permettant d’atteindre des cycles de matériaux en boucle fermée, optimisant l’utilisation efficace des ressources et les cycles de vie des produits et tirant parti des possibilités offertes par l’exploitation minière urbaine, comme la mise en place responsable et durable de centres d’enfouissement des déchets. Pour cela, nous aurions besoin d’une règlementation claire afin de guider et garantir l’utilisation responsable des décharges pour l’extraction et le recyclage des matériaux. Un exemple de matériau alternatif réside dans les batteries à électrolyte solide, qui sont de nature à révolutionner l’industrie des batteries, rendant obsolètes les batteries au lithium. Des progrès exceptionnels dans le développement de ces batteries plus durables et efficaces ont déjà été accomplis. Dans ce cas, le fait d’investir dans les projets d’extraction de lithium se retournerait contre les investisseurs, rendant les mines non seulement néfastes pour l’environnement mais également sans justification d’un point de vue économique.
L'ouverture de nouvelles mines devrait être le tout dernier recours au cas où toutes les méthodes susmentionnées s’avéreraient inadéquates pour des raisons techniques. Si de nouvelles mines doivent être ouvertes, une comparaison en matière d’intérêt à retirer du projet devrait préalablement être établie avec d’autres industries. Les nouveaux projets d’extraction minières devraient être mis en œuvre en tenant compte de tous les aspects de la durabilité, sans avoir recours aux processus accélérés d’octroi de permis et en prenant en considération l’opinion des communautés locales conformément aux principes de la Convention d'Aarhus sur la participation du public au processus décisionnel. Les nouvelles mines devraient être planifiées sous la forme de mines souterraines plutôt que de mines à ciel ouvert, utilisant les meilleures technologies disponibles pour réduire autant que possible les effets négatifs sur l’environnement, les communautés locales et la santé publique.
Les mines auraient à suivre des règles strictes en matière de permis d’émission concernant les terres, les sols et l’eau. Les sociétés minières devraient également être soumises au principe de responsabilités élargie du producteur les rendant responsables, par exemple, du paiement pour le traitement urbain des eaux usées.
Les nouveaux projets d’exploitation minière devraient également mettre au point des plans de nettoyage et de restauration des mines désaffectées et de l’environnement alentour. La proposition devrait se baser sur le principe de précaution, dans la mesure où les impacts des projets miniers sur l’environnement et les communautés seront considérables durant des décennies, ceux-ci se faisant souvent ressentir même après la fermeture de la mine. En fait, de nouvelles mines changent l’environnement de manière irréversible.
Le Parlement européen a voté en faveur de la réglementation sur les matières premières critiques en septembre 2023. J’ai pour ma part voté contre cette réglementation. En Finlande, des mines telles que celle de Kevitsa enfreignent déjà la directive sur les déchets miniers (Extractive Waste Directive) étant donné qu’un certain nombre de mines finlandaises ont des fuites ou ont subi des fuites. Si les mines actuelles souffrent de ce problème, les mines établies au moyen d’un processus accéléré de délivrance de permis le rencontreront également, indépendamment de toute mention éventuelle de la protection de l’environnement dans les conditions d’attribution. La mine de Talvivaara, à titre d’exemple, n’était pas censée fuir selon la loi mais ce fut tout de même le cas. Plutôt que d’assouplir la législation actuelle en matière d’extraction minière, nous devrions la durcir. Il nous faut urgemment ouvrir la question des législations minières nationales, à l’image de la loi peu contraignante actuellement en place en Finlande, pour éviter les pires désastres environnementaux et garantir que nos communautés locales aient un rôle à jouer dans le processus de prise de décision.
Atteindre la neutralité carbone est, bien entendu, une nécessité tandis qu’est menée la lutte contre le changement climatique, et je salue les efforts de la Commission européenne pour garantir la transition verte de l’industrie européenne. Toutefois, tandis que nous sommes tournés vers la quête de la neutralité carbone, nous ne devons pas oublier d’autres objectifs environnementaux tels que les cibles en matière de biodiversité, étant donné que la perte de nature et le changement climatique vont de pair, s’alimentant mutuellement. Pour garantir la disponibilité de matières premières critiques, nous devons agir de manière plus décisive afin d’éviter les problèmes environnementaux croissants que le démarrage en urgence d’activités d’extraction minière provoquera inévitablement.
Oublions-nous quelque chose ?
La loi sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) n’est pas la seule proposition législative se focalisant uniquement sur la transition énergétique et la neutralité climatique. Plusieurs propositions pourtant promises ont été reportées en raison d’une concentration des efforts sur l’action climatique. Un exemple remarquable en est la révision du règlement REACH, le cadre législatif général concernant les substances chimiques et la pierre angulaire de l’objectif d’un environnement sans produits toxiques, qui n’a pas vu le jour malgré une longue attente. La législation sur les produits chimiques nocifs, toxiques et dangereux est bel et bien largement dépassée et par conséquent la révision devrait être présentée sans tarder car elle sert également de base à un certain nombre d’autres textes législatifs.
La Commission européenne n’est pas la seule qui soit dotée de cette manière de penser puisqu’un groupe de membres du Parlement européen se faisant fortement entendre a décidé que l’action climatique (pourtant insuffisante) devait suffire pour le moment, dans la mesure où à elle seule elle ferait peser une charge excessive sur nos entreprises et systèmes alimentaires. Par conséquent, toutes les actions portant sur la biodiversité et d’autres axes de la durabilité environnementale devraient attendre des jours meilleurs. Ces personnes ne débattent guère toutefois de la triste réalité : nul jour meilleur n’adviendra si nous n’agissons pas maintenant sur toutes les dimensions de la durabilité environnementale. Et les coûts engendrés par ces retards seront bien plus élevés que les coûts de l’action selon un récent communiqué de la BCE.
Il s’agit là probablement de l’une des plus graves estimations erronées concernant les politiques climatiques. Malheureusement, ce n’est pas la seule. Y figure également l’accent politique mis sur les bioénergies et sur la compensation des émissions par ce moyen, le passage du charbon au gaz naturel en raison de l’échec de la réglementation relative à la taxonomie, l’incompréhension de l’importance du capital naturel et l’incapacité à réévaluer et remanier la Politique agricole commune (PAC) en plaçant en son cœur même les questions de la durabilité et de l’agriculture régénérative.
Plutôt que de régler les problèmes sur le champ, nous ne cessons de répéter les mêmes erreurs encore et encore. Nous devrions éviter de nous engager dans des voies de garage car cela ne fait que gaspiller notre temps et notre argent, si essentiels, en les consacrant à des solutions intermédiaires qui ne règlent même pas le problème. Sincèrement, lorsqu’il est question de changement climatique et de perte de la biodiversité, le temps est la ressource la plus rare dont nous disposions. Ces détours qui entravent nos efforts sont par exemple incarnés par le biodiesel, le recyclage des plastiques en carburant, la valorisation énergétique des déchets, l’hydrogène bleu, la dépendance au gaz naturel et la justification de l’utilisation prolongée des combustibles fossiles par le biais de la technologie de capture et stockage du carbone (CCS). Nous devrions également accroître nos investissements, par exemple pour les consacrer au développement de réseaux maillés en tension continue et de vastes réseaux ferroviaires.
Venant s’ajouter aux partisans de ces voies de garage existe également un groupe affirmant que nous devrions compter sur la manipulation du climat au moyen de technologies de géoingénierie telle que le CCS ou le blocage des rayons du soleil grâce à de minuscules particules réfléchissantes suspendues dans la stratosphère ou les nuages. L’ennui est que ces solutions ne règlent pas la cause du problème et que par conséquent nous ne ferions que continuer à mener la guerre sans fin contre le changement climatique. Quoi qu’il en soit, elles ne résoudraient pas d’autres problématiques environnementales telles que la perte de biodiversité, ce qui nous conduirait tous vers une planète inhabitable de toute façon. Par ailleurs, la manipulation du climat nous conduirait vers l’ère des « inconnues inconnues ». Que se passera-t-il si les particules présentes dans l’air cessent de fonctionner et que nous n’avons fait dans l’intervalle que continuer à brûler toujours plus de combustibles fossiles ?
Il y a plus qu’une unique limite planétaire
Pour que soit évité l’effondrement de la vie, telle que nous la connaissons, les priorités politiques devraient cesser de se concentrer uniquement sur l’action climatique et l’accord sur les faibles émissions de carbone pour passer à un accord adapté aux limites planétaires. Celles-ci représentent des processus critiques du système terrestre qui, s’ils étaient perturbés, pourraient conduire à des changements environnementaux abrupts et irréversibles. Les limites couvrent des domaines tels que la perte de biodiversité, l’acidification des océans et les nouvelles entités en plus du célèbre changement climatique. Six des neuf limites planétaires ont déjà été poussées au-delà de leur espace de fonctionnement sûr, accroissant le risque de changements environnementaux majeurs.
Dans le but d’éviter l’effondrement des services écosystémiques, notamment une eau et un air de qualité, des sols en bonne santé et une nourriture qui assurent notre survie et le fonctionnement de nos entreprises et sociétés, la Commission européenne devrait prendre en considération toutes les limites planétaires au moment de proposer de nouvelles mesures législatives. Un bon exemple de proposition défaillante menant à des erreurs majeures est la loi sur les matières premières critiques prise en exemple dans ce billet de blog.
L’une des raisons se cachant derrière nombre de propositions législatives mal conçues réside dans le fait que les Directions générales (DG) de la Commission travaillent de manière indépendante les unes des autres, se concentrant uniquement sur leur domaine politique central. Plutôt que d’avoir différents départements indépendants, il nous faudrait procéder à la création d’une seule unité dédiée à la santé de la planète. Il devrait s’agir d’un département transdisciplinaire incluant des domaines de l’action climatique (CLIMA), de l’environnement (ENVI), de l’agriculture (AGR), des affaires maritimes (MARE) et de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE). Pour garantir le respect de toutes les limites planétaires, il nous faudrait également créer un comité scientifique consultatif qui fasse subir aux propositions une évaluation par les pairs pour s’assurer qu’elles sont conformes à la loi sur le climat et aux objectifs climatiques, mais également compatibles avec toutes les autres limites planétaires. De cette façon, nous nous assurerions qu’une proposition axée par exemple sur l’action climatique n’aurait pas un effet destructeur sur d’autres aspects liés aux limites planétaires et à la santé de la planète.
Une façon de respecter nos limites planétaires consiste à augmenter nos efforts pour mettre en œuvre une législation ambitieuse au titre du nouvel accord relatif à l’économie circulaire qui se concentre sur la lutte contre la surconsommation tout en garantissant une plus grande justice sociale dans un monde où le prix des produits de première nécessité est susceptible de continuer à croître en raison d’une demande mondiale en pleine expansion, qui dépasse les capacités de la planète.
La fenêtre d’opportunité
La transition vers une économie circulaire ne concerne pas uniquement la durabilité environnementale, elle est également liée à une raison et à un avantage économiques réels. Nous disposons d’une quantité limitée de ressources naturelles et le défi en matière de durabilité est immense. La concurrence pour des ressources rares devient plus intense chaque jour, fournissant un avantage concurrentiel à celui capable de produire plus efficacement avec moins de matières premières ou davantage de contenu recyclé.
L'économie de l’UE doit entièrement respecter nos limites planétaires d’ici 2050. Ce point est crucial si nous voulons atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et parvenir à l’autonomie stratégique. Un changement de paradigme consistant à passer d’une économie linéaire à une économie circulaire en boucle fermée, économe en ressources et neutre d’un point de vue climatique est une manière de parvenir à ce résultat. Toutefois, le temps dont nous disposons n’est pas illimité et le rythme du changement doit accélérer. La fenêtre d’opportunité est réduite – moins de trente ans. Pendant cette période, il nous faut multiplier nos efforts et décupler l’efficacité des ressources. Il nous faut fournir le même niveau de bien-être pour les gens, une meilleure compétitivité pour nos industries et des bénéfices pour nos entreprises avec un dixième des ressources que nous utilisons à l’heure actuelle tout en nous assurant d’avoir des écosystèmes en bonne santé et une planète habitable pour tous.
