Négociations internationales sur la biodiversité : la course s’accélère vers Kunming

Le first draft : une base concrète de négociation qui a utilement alimenté les débats

Le premier projet du cadre mondial post-2020 pour la biodiversité de la CDB, ou first draft, fait office de mise à jour du projet initial, le zero draft, en prenant en compte les discussions des organes subsidiaires scientifiques et sur la mise en œuvre (SBSTTA-24 et SBI-3) ayant eu lieu en ligne au printemps 2021. Ce document est structuré en trois grandes parties : (i) 4 grands objectifs à 2050, correspondant aux trois objectifs de la CBD1 et leur mise en œuvre, (ii) 10 jalons à 2030 et (iii) des cibles axées sur l’action à l’horizon 2030.
Le nouveau texte est beaucoup précis que la première mouture : il est désormais dépourvu de crochets et propose des actions tangibles et chiffrées pour faire baisser les pressions sur la biodiversité en se basant également sur la science la plus récente2 . Par exemple : 

• les cibles de diminution des subventions néfastes et d’augmentation des ressources financières dédiées à la biodiversité, avec respectivement une réduction de 500 milliards US$ par an et une augmentation à 200 milliards US$ par an, dont une augmentation annuelle de 10 milliards dédiés aux pays en développement (cibles 18 et 19) ;
• la cible de conservation de 30 % des espaces terrestres et maritimes (cible 3) ;
• la cible sur la réduction de la pollution, visant à réduire de moitié les engrais déversés dans l’environnement, de deux tiers les pesticides et à éliminer le déversement des déchets plastiques à l’horizon 2030 (cible 7).

Le texte attache en outre une grande importance aux contributions de la nature aux populations, mais aussi à l’inclusion et la participation des peuples autochtones et populations locales via une nouvelle cible qui leur est consacrée. Les enjeux de durabilité, au sens large du terme, sont par ailleurs davantage mises en avant : le first draft contient ainsi un nouveau paragraphe sur l’apport du cadre post-2020 à l’Agenda 2030 pour le développement durable. Cet ajout fait suite aux demandes des groupes Afrique et Amérique latine et Caraïbes, souhaitant rapprocher les agendas liés au développement durable et miser sur une approche plus intégrée. 

De nouvelles propositions, des oppositions toujours marquées

L’OEWG-3 qui devait initialement se tenir à Cali, en Colombie, a été maintenu en ligne du 23 août au 3 septembre. Les discussions se sont appuyées sur le first draft et ont permis, malgré un format en ligne contraignant, aux délégations et aux observateurs de formuler de nouvelles propositions. 
Le first draft, globalement considéré comme un progrès vers l’adoption d’un cadre post-2020 à Kunming, a d’abord reçu des commentaires généraux : les délégations espèrent un texte, des objectifs et cibles simples et compréhensibles par les acteurs pour garantir la mise en œuvre du cadre et son appropriation par tous. La structuration du texte (objectifs-jalons-cibles) a également été commentée : certaines délégations ont mis en lumière la nécessité de s’orienter vers des objectifs plus « aspirationnels » et des cibles orientées le plus possible vers l’action, quand d’autres ont insisté sur le besoin d’une meilleure structuration générale du cadre. 

Sur le fond, parmi les enjeux clefs discutés, on notera notamment :

• la cible de 30 % de conservation des espaces terrestres et marins, avec des oppositions de plus en plus marquées entre partisans3 et détracteurs, alors que certaines organisations de la société civile réclament pour leur part une protection de la moitié de la planète ; 
• l’inclusion des peuples autochtones et communautés locales à travers une cible spécifique ou des mentions répétées, un prérequis à la mise en œuvre d’un cadre juste et respectant leur « consentement libre, préalable et éclairé », renforcé par la mobilisation autour de cet enjeu au Congrès de l’UICN4 et l’adoption d’une motion soutenant leur rôle dans la conservation de la nature ; 
• la mobilisation des ressources, qu’elles soient financières, techniques ou humaines, un facteur essentiel à la mise en œuvre du cadre. Les discussions ont porté à la fois sur un objectif à 2050 et des jalons dédiés ainsi que sur les cibles relatives aux subventions et ressources. Les conséquences de la crise de la Covid-19 sur les besoins accrus en ressources ont été soulignées par les pays du Sud ; certaines Parties réclament la création d’un fonds dédié tandis que d’autres insistent sur l’importance des ressources financières issues du secteur privé ;
• le débat autour de l’intégration (ou non) de l’information de séquençage numérique (ISN) des ressources génétiques au sein du cadre, avec l’organisation d’un « groupe de contact » sur ce sujet. Cet « item » de discussion devra trouver une résolution pour éviter d’obstruer les négociations – une opposition demeure entre les Parties qui souhaitent éviter d’entraver la recherche et l’innovation et les pays fournisseurs de ces ressources qui dénoncent le non-respect des principes d’accès et de partage des avantages (APA) depuis la dématérialisation numérique de ces ressources ;
• une demande de certaines Parties de mieux équilibrer les cibles entre les trois objectifs de la CDB5 afin de mieux refléter les enjeux d’APA, une position de principe légitime dans le cadre politique de la convention, mais qui risque d’être utilisée stratégiquement pour détourner l’attention des causes principales d’érosion6 de la biodiversité et des solutions proposées, notamment la conservation, l’utilisation durable des ressources, y compris au-delà des aires protégées, ou encore la restauration des écosystèmes dégradés ;
• Enfin, plus généralement, certaines délégations ont souligné le besoin d’avoir des cibles simples, pour encourager l’appropriation par tous, mais aussi quantifiables et désagrégeables au niveau national pour un meilleur suivi, quand d’autres ont plaidé pour la suppression de certains aspects numériques. Par exemple, la cible sur la réduction des pollutions, nécessaire à la transformation des systèmes agricoles, a vu la mention de tout pourcentage de réduction disparaître dans la plupart des propositions textuelles, même si certaines Parties ont proposé d’intégrer d’autres types de pollutions, sonores et lumineuses par exemple.

La Colombie a pour sa part lancé une « PreCOP » le 30 août. Les intervenants ont notamment évoqué les enjeux fondamentaux des schémas de production et de consommation, de la relance verte, de la mobilisation des ressources et du rôle des acteurs non-étatiques. Une session sur les coalitions a également été organisée et trois grandes coalitions (Leaders’ Pledge for Nature, High Ambition Coalition et Global Ocean Coalition) ont appelé les États à relancer la dynamique d’engagements pour la biodiversité. Autre grand moment de mobilisation, le Congrès mondial de la nature de l’UICN, qui s’est conclu sur un Manifesto appelant notamment à un cadre post-2020 transformatif, efficace et ambitieux. 

Maintenir et encourager les dialogues cet automne

Les discussions techniques ont été nombreuses ces derniers mois et il est maintenant important d’actionner une appropriation politique à haut niveau, au-delà des grandes déclarations de principe. Trouver des leviers pour accroître les engagements concrets devient indispensable pour ne pas faire redescendre l’élan de cette rentrée. La Chine jouera un rôle crucial, dès octobre, afin d’assurer le leadership des négociations et de faire émerger un consensus tirant l’ambition vers le haut tout en assurant des mécanismes et moyens de mise en œuvre robustes. Même si l’ouverture de la COP 15 et ses segments de haut niveau pourront et devront faire office de tremplin, il est dans le même temps crucial de répondre aux besoins de clarification et d’échanges entre négociateurs avant les réunions physiques en janvier et au printemps. Il faudra ainsi répondre aux interrogations et propositions soulevées par les délégations lors de l’OEWG-3. 

Enfin, des efforts importants restent à fournir sur les modalités et moyens de mise en œuvre du futur cadre, notamment via les enjeux relatifs à la transparence et au mainstreaming de la biodiversité, et ce aussi bien dans le cadre lui-même que dans la décision de COP qui l’accompagnera. Les discussions doivent donc continuer, formellement ou informellement, et ne peuvent attendre janvier pour faire émerger une compréhension commune de ces sujets cruciaux pour la concrétisation du cadre, ainsi qu’un « alignement des planètes » sur l’ambition. Ce dernier trimestre de l’année 2021 devra permettre à tous les acteurs, étatiques et non-étatiques, de se mobiliser sur les plans technique et politique, afin de commencer le sprint final sur les meilleures bases possibles. 
 

• 1cf. Article 1 de la Convention sur la diversité biologique : https://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf
• 2Les études scientifiques étant citées par les « one-pagers » préparés par les co-présidents et le Secrétariat de la CDB en amont de la réunion afin de renforcer la compréhension du first draft (CBD/WG2020/3/INF/3)
• 3La High-Ambition Coalition for Nature & People, coalition qui défend la cible des 30 %, compte désormais 66 pays
• 4 https://www.theguardian.com/environment/2021/sep/08/marseille-summit-indigenous-people-best-keepers-of-their-lands-aoe
• 5La conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques (CDB, 1992)
• 6Selon l’Evaluation Mondiale de l’IPBES, les cinq causes majeures d’érosion de la biodiversité sont : les changements d’usage des terre et de la mer, l’exploitation ou la surexploitation des organismes, le changement climatique, la pollution et la propagation d’espèces invasives