ODD : comment les mettre à profit au niveau européen ?

La « mise en politique » au niveau national et local

Un premier défi réside dans la « mise en politique » de ces engagements au niveau national et local, à travers l’introduction de réformes en faveur d’un développement à la fois économique, social et environnemental. Cela impose de pouvoir combiner trois éléments.

1. D’abord, l’explicitation d’un narratif, d’une vision de long terme, dépassant éventuellement l’horizon 2030, indispensable pour que les ministres et les acteurs sociaux se saisissent de l’agenda : à quoi ressembleront la France ou l’Allemagne de 2030 si les ODD sont atteints, tant en matière sociale, d’inégalités, que pour le secteur énergétique, alimentaire, etc. 
    
2. La priorisation des engagements pris à l’horizon 2030. Cet exercice n’est pas aisé. Il est diplomatiquement sensible dans la mesure où certains pays, dont la France, ont insisté sur le caractère indivisible de l’agenda. Mais sans être remise en cause, cette indivisibilité doit s’accommoder d’une hiérarchisation des priorités. Comprenons-nous bien : il ne s’agit pas de choisir entre moins de chômeurs et moins de pollution des sols, par exemple, ou moins d’inégalités et plus de sécurité sanitaire. Mais de mettre en discussion, via des processus de concertation avec les citoyens, le choix des cibles indispensables à l’évolution d’une société dans une direction que l’ONU n’est pas maître de décider. La plupart des pays européens ont initié (ou sont sur le point d’initier) des diagnostics permettant de qualifier l’état des différents ODD dans chaque pays. Cela permet à chacun de connaître son positionnement par rapport aux autres pays, et surtout d’identifier les objectifs et les cibles les plus « sensibles » – c’est-à-dire les plus éloignées du business as usual – et prioritaires pour cette raison.
    
3. Enfin, l’explicitation des étapes que suppose cette vision à long terme, indispensables pour rapprocher les ODD de décisions opérationnelles concrètes, sans quoi les parties prenantes se lasseront vite de leur caractère trop programmatique. Les ODD reposant sur des indicateurs et des cibles, les pays devraient entreprendre une planification stratégique des scénarios pour l’atteinte des objectifs : identifier l’écart entre les tendances à venir et le futur désirable en 2030 permettrait d’identifier les politiques publiques prioritaires à mettre en œuvre.

Le renforcement de la cohérence et de la coordination de l’action publique

Un autre défi est celui du renforcement de la cohérence et de la coordination de l’action publique : d’abord à travers l’identification de structures chargées de coordonner la mise en œuvre des plans d’action de développement durable. Les ODD couvrent en effet un champ d’action très large qui va au-delà des questions environnementales et nécessite une coordination transversale entre administrations publiques. On peut citer à cet égard l’exemple de la Finlande, dont l’une des premières décisions liées aux ODD a été d’en transférer la responsabilité du ministre de l’Environnement au chef du gouvernement. C’est dire à quel point il importe que le débat politique ne confine pas les ODD à une discussion sectorielle supplémentaire et relativement marginale et les replace bien au cœur de la vision transversale de ce que veut devenir la société de chaque pays. L’alignement des stratégies existantes avec les ODD est une étape également fondamentale, faute de quoi les plans d’action et de mise en œuvre (en cours de définition par les pays européens) ne seront qu’une stratégie supplémentaire, à rebours de l’exigence de cohérence de l’Agenda 2030. Cela signifie l’alignement non seulement des stratégies nationales de développement durable avec les ODD (comme le prévoit le texte adopté en septembre 2015), mais aussi des stratégies en matière d’éducation, de santé, etc., au risque d’une simplification excessive de celles-ci.

Opportunité de consolidation d’un projet de société qui a guidé depuis plusieurs décennies les sociétés européennes, les ODD constituent aussi, grâce au processus international de rapportage,un levier qui peut être saisi par les acteurs du débat politique national. La mobilisation sociale est en effet un facteur crucial dans la mise en œuvre des accords internationaux, notamment pour interpeller les élus politiques, médiatiser les résultats issus des exercices d’évaluation et mettre en exergue les mutations profondes et nécessaires au développement durable. Le défi est alors d’accroitre la connaissance  des objectifs et de définir les rôles de chacune des parties prenantes (services de l’État au niveau local, les ONG, les fondations, le secteur privé, la communauté académique).

La responsabilité des entreprises reste à définir, celle des acteurs sociaux également. L’attention ayant porté jusque-là sur la mobilisation des acteurs pour l’élaboration des stratégies ou des projets de loi – on pense par exemple au Grenelle de l’environnement – bien plus que sur le suivi de leur exécution. En Suisse, la société civile prévoit de créer un SDGs Watch (« veille des ODD »), mécanisme qui surveillerait l’évolution des ODD, et la rédaction d’un shadow report venant faire contrepoids à celui du gouvernement.

En tant qu’organe législatif et de contrôle de l’action du gouvernement, le Parlement a un rôle clé à jouer. L’Allemagne a par exemple introduit en 2009 un critère de soutenabilité dans les évaluations d’impact des nouvelles lois et régulations. Un renforcement du rôle des indicateurs de soutenabilité dans le processus législatif d’allocation budgétaire et une intégration des ODD dans la nomenclature de la LOLF serait un important levier de mise en œuvre du développement durable.

Pour conclure, l’agenda 2030 crée l’opportunité de faire des ODD des leviers du changement. Il reste néanmoins un écart entre l’ambition de l’Agenda 2030 et l’état des engagements nationaux pour y parvenir. C’est le défi des mois à venir.