Les activités humaines traditionnelles en haute mer s'intensifient, comme la pêche et le commerce maritime, et de nouvelles activités se développent (par exemple, la bioprospection et l'exploitation minière des fonds marins). Afin de s'assurer que le milieu marin est utilisé de manière écologiquement durable, les États utilisent des outils de suivi, contrôle et surveillance (MCS) (tels que les bateaux d'observation, les garde-côtes, les registres de bord et l'imagerie par satellite, avec de nouvelles technologies en développement constant) des activités humaines pour des mesures de conformité et d'application. Le renforcement du MCS est un moyen essentiel pour assurer la gestion efficace des zones marines au-delà de la juridiction nationale (ZAJN), où les navires peuvent violer diverses réglementations internationales, régionales et nationales. Le récent atelier de l'Iddri sur le sujet, organisé dans le cadre du projet STRONG High Seas, a exploré les défis du MCS dans les ZAJN en Afrique de l'Ouest, et a identifié quelques pistes clés pour les surmonter.
La haute mer se caractérise par un cadre de gouvernance fragmenté avec, d'une part, une grande variété d'organisations et de conventions internationales sectorielles qui gèrent souvent la même zone et, d'autre part, des lacunes en matière de gouvernance, toutes les régions ou activités humaines n'étant pas réglementées1 . Dans les ZAJN, les États du pavillon sont responsables du contrôle des navires battant leur pavillon, mais ne sont pas toujours désireux ou capables de mener des activités de MCS. Dans de nombreuses régions, les capacités en matière de suivi, de contrôle et de surveillance sont limitées par le manque de personnel compétent dans ce domaine et par le manque de ressources pour analyser les données, de sorte que l'accent est plutôt mis sur les zones littorales2 .
Les négociations en vue de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant sur la biodiversité en haute mer offrent l'occasion de renforcer le MCS dans ces zones3 . Ceci est particulièrement pertinent dans le contexte des outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées (AMP). La communauté internationale a pris divers engagements pour établir un réseau d'AMP, notamment des objectifs visant à couvrir un pourcentage significatif de l'océan4 . Le futur traité sur la haute mer vise à créer un mécanisme mondial pour établir des AMP au-delà des juridictions nationales, tout en coordonnant l'utilisation d'outils de gestion par zone déjà disponibles pour les organisations de gestion existantes5 . Les négociateurs pourraient souhaiter inclure l'obligation de présenter une stratégie MCS lors de la soumission des propositions d'AMP afin d'anticiper les problèmes de mise en œuvre et d'éviter les « parcs de papier » sans réelle protection sur l'eau6 .
Une autre façon pour les États de renforcer le MCS est d'améliorer la coopération et la coordination régionales (par exemple, les activités de patrouille conjointes ou le partage des données)7 . Dans les eaux nationales au large des côtes de l'Afrique de l'Ouest, le manque de coordination intersectorielle a entraîné des pressions sur les ressources et des conflits entre les différents utilisateurs de l'espace marin. La pêche illégale est une préoccupation majeure dans la région, représentant environ 65% des captures légales déclarées8 . Les pertes économiques dues à la faiblesse des cadres de contrôle et de surveillance sont estimées à 2,3 milliards de dollars par an, et seulement 13 millions de dollars sont récupérés grâce à un contrôle et une surveillance efficaces9 . Même si la plupart des États de la région n'ont qu'une capacité limitée d'accès et d'exploration des zones situées à proximité de leur ZEE10 , une gouvernance efficace de ces zones est cruciale car les moyens de subsistance des populations côtières sont affectés par les activités qui se déroulent en haute mer.
Afin d'améliorer la coordination et la coopération autour du MCS dans la région et dans le cadre du projet STRONG High Seas, l'Iddri a organisé un atelier virtuel interactif de deux jours, les 5 et 6 mai 2021, avec le Secrétariat de la Convention d'Abidjan. L'atelier a réuni environ 45 représentants des garde-côtes, de la marine, des ministères de la Pêche et des transports et d'autres acteurs impliqués dans les activités de MCS dans les pays d'Afrique de l'Ouest, et leur a permis d'échanger sur le sujet.
Les participants ont abordé les principaux défis qu'ils rencontrent dans la région de l'Afrique de l'Ouest, ainsi que les moyens de parvenir à un MCS efficace. Cela a permis de discuter d'aspects rarement abordés, tels que la barrière linguistique qui empêche la circulation correcte des informations entre les parties prenantes concernées. Les États ont des ressources limitées, et les participants ont souligné le fait que leurs zones économiques exclusives (ZEE) respectives sont mal gérées ; se concentrer sur l'ANBJ y est donc moins prioritaire.
L'atelier a également mis l'accent sur le rôle que les ports régionaux peuvent jouer dans le contrôle des activités humaines dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale. Alors que les États du pavillon sont responsables de l'application des lois maritimes en haute mer, les États du port peuvent jouer un rôle clé dans le contrôle des navires qui ont mené des activités illégales dans les eaux nationales et internationales, au cas où les États du pavillon ne respecteraient pas leurs engagements. Le contrôle par l'État du port des navires étrangers dans les ports d'Afrique de l'Ouest est devenu de plus en plus efficace. Toutefois, l'augmentation prévue des activités humaines dans les ZAJN de la région et les négociations sur le futur traité haute mer appellent à une réévaluation du rôle des ports et des États côtiers dans le contrôle de ces activités.
Dans ce contexte, les participants ont discuté de l'Accord de la FAO sur les mesures du ressort de l'État du port (PSMA)11 de 2016 et de son application dans la région. Dans le Golfe de Guinée, par exemple, tous les pays, à l'exception de la Guinée-Bissau, ont signé l'accord et sont en train de le mettre en œuvre. Toutefois, les participants ont souligné que la mauvaise coordination intersectorielle et le faible partage des informations constituent un obstacle majeur à la mise en œuvre efficace du PSMA, tant au niveau national que régional.
Parmi les recommandations clés pour un MCS robuste dans la région figurent :
- améliorer le partage d'informations, par le biais de cadres de collecte de données efficaces au niveau national et de solides plateformes de partage des connaissances au niveau régional ;
- harmoniser les législations et les sanctions, tant au sein des États (interinstitutionnel) qu'entre les États d'Afrique de l'Ouest ;
- remédier au manque de capacités à différentes échelles, avec des ressources adéquates et du personnel qualifié ;
- renforcer la coordination intersectorielle au niveau régional et international.
L'atelier a fourni des indications essentielles sur la manière dont une coopération régionale accrue peut renforcer la capacité des États en matière de MCS, comme le récent lancement d'un centre régional de MCS pour soutenir la coopération opérationnelle, améliorer la communication et renforcer les capacités dans le golfe de Guinée pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). D'une manière générale, il convient de noter que de nombreuses initiatives ont été lancées par des États et des acteurs non étatiques pour améliorer la gestion des ressources marines dans la région de l'Afrique de l'Ouest, mais la plupart se concentrent sur les eaux nationales. Les efforts futurs dans la région pourraient se concentrer sur le renforcement du MCS des activités humaines dans les ZAJN, y compris les nouvelles activités émergentes telles que la bioprospection et l'exploitation minière des fonds marins.
- 1Wright, G., Rochette, J., Gjerde, K., Seeger, I. (2018). The long and winding road: negotiating a treaty for the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction. IDDRI, Studies N°08/18, 82 p.
- 2Cremers, K., Wright, G., Rochette, J., “Strengthening Monitoring, Control and Surveillance in Areas Beyond National Jurisdiction”, STRONG High Seas Project, 2020.
- 3https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Autre%20Publication/Briefing%20for%20negotiators%20on%20Strengthening%20MCS%20through%20the%20BBNJ%20treaty.pdf
- 4La Conférence des Parties (COP) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) négocie actuellement le contenu d'un cadre mondial pour la biodiversité post-2020. L'un des objectifs clés du projet zéro est la création d'un système d'aires protégées couvrant 30% de la planète d'ici 2030. Voir Schumm R., Rochette J., Rankovic A. (2021). Giving greater attention to the ocean in the development and implementation of the Post-2020 Global Biodiversity Framework. IDDRI, Study N°04/21
- 5Cremers, K., Rochette, J., Wright, G., Gjerde, K., Harden-Davies, H. (2020). A preliminary analysis of the draft high seas biodiversity treaty. IDDRI, Study N°01/20. Plusieurs organisations internationales ont établi des outils
- 6https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Autre%20Publication/Briefing%20for%20negotiators%20on%20Strengthening%20MCS%20through%20the%20BBNJ%20treaty.pdf
- 7Cremers, K., Wright, G., Rochette, J. (2020). “Options for Strengthening Monitoring, Control and Surveillance of Human Activities in the Southeast Pacific Region”, STRONG High Seas Project.
- 8Doumbouya, A. et al. (2017). ‘Assessing the Effectiveness of Monitoring Control and Surveillance of Illegal Fishing: The Case of West Africa’, Frontiers in Marine Science. Frontiers Media S. A, 4(MAR). doi: 10.3389/ fmars.2017.00050.
- 9Ibid
- 105 des 22 États de la région de la convention d'Abidjan sont actifs dans les ZAJN, la plupart des ressources halieutiques étant capturées par des navires européens (France et Espagne) et asiatiques (Japon et Taïwan). Voir Spiteri C., Senechal T., Hazin C., Hampton S., Greyling L., Boteler, B. (2021). ‘Study on the Socio-Economic Importance of Areas Beyond National Jurisdiction in the Southeast Atlantic Region’, STRONG High Seas Project.
- 11Instrument juridiquement contraignant visant à décourager la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en empêchant l'accès aux ports des navires soupçonnés de se livrer à ces activités. Voir http://www.fao.org/port-state-measures/en/.
