Le plus important dans ces négociations sur le climat, c’est que l’accord de Paris crée de la crédibilité et de la confiance. Et la forme juridique est l’un des moyens pour y parvenir. Mais c’est loin d’être le seul. La teneur de l’accord, les objectifs qu’il définit, l’orientation de la politique publique dans les principaux pays, le fait que les entreprises se mettent à adopter les solutions qui s’imposent : tous ces éléments peuvent contribuer à ce que l’accord de Paris commence à changer la donne.
Le plus important dans ces négociations sur le climat, c’est que l’accord de Paris crée de la crédibilité et de la confiance. Et la forme juridique est l’un des moyens pour y parvenir. Mais c’est loin d’être le seul. La teneur de l’accord, les objectifs qu’il définit, l’orientation de la politique publique dans les principaux pays, le fait que les entreprises se mettent à adopter les solutions qui s’imposent : tous ces éléments peuvent contribuer à ce que l’accord de Paris commence à changer la donne.
Dans cet accord, les mécanismes visant à garantir la transparence de l’action et du financement ont une importance particulière. Nous ne devons pas nous limiter aux émissions pour mieux comprendre comment les pays pourront atteindre leurs objectifs grâce à des politiques concrètes. Le long et lent processus d’évaluation multilatérale qui s’est achevé pour 17 pays à Lima cette semaine montre également que cette transparence doit impérativement reposer sur des institutions techniques indépendantes. Ce processus technique ne doit pas alourdir la tâche des groupes de négociation.
Cela étant, la forme juridique du nouvel accord sur le climat est à l’évidence l’un des principaux points d'achoppement. L’économiste de renom Lord Nicholas Stern a été abondamment cité hier, affirmant qu’un traité juridiquement contraignant n’était « pas nécessaire » pour les négociations de Paris sur le climat. Ce point ne sera pas résolu ici à Lima, mais, alors que les négociateurs commencent à s’attaquer au problème, on assiste à une intensification des discussions.
Il importe avant tout de bien faire comprendre que la question du caractère juridiquement contraignant n’est pas noire ou blanche. Il existe des modèles hybrides qui combinent des dispositions juridiquement contraignantes et non-contraignantes. Nous pouvons jouer sur le droit national et international. La créativité des juristes est quasi inépuisable.
En outre, la force juridique d’un accord est une combinaison de sa forme légale et de ses mécanismes destinés à garantir la transparence et la redevabilité des pays vis-à-vis de leurs engagements (comme souligné plus haut). Affirmer qu’un accord juridiquement contraignant n’est « pas nécessaire » ne tient pas compte de cette possibilité de nuance. Plutôt que de se cantonner à une approche manichéenne, il serait bon que les pays se mettent à explorer l’éventail concret des options possible pour la forme juridique de l’accord, et la combinaison optimale de celles-ci. C’est d’ailleurs ce qu’a fait l’Iddri dans une publication récente.
