La cérémonie de signature est un signal fort de la volonté collective de mettre en œuvre l’Accord de Paris
La cérémonie de signature de l’Accord de Paris organisée par Ban Ki Moon au siège des Nations unies à New York le 22 avril a marqué de façon très positive l’entrée dans l’ère de la mise en œuvre du nouveau régime climatique.
Ce rassemblement, le plus important jamais enregistré à l’occasion d’une cérémonie d’ouverture de signature d’un accord international, a démontré l’engagement concret de 175 pays à faire avancer leurs processus internes de ratification.
La forte participation – notamment plus de 50 chefs d’État – à ce premier événement international « de haut niveau » depuis la COP21 démontre que les pays ont investi un capital politique important dans ce processus. Cela montre également que l’adoption de l’Accord de Paris en décembre n’était pas vide de sens, mais qu’elle relève au contraire d’une volonté claire d’agir collectivement dès à présent sur le changement climatique.
Si l’histoire a montré qu’une transition en douceur et rapide de la signature à la ratification puis à l’entrée en vigueur n’allait pas de soi (par exemple, les États-Unis ont signé mais n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto, et il a ensuite fallu attendre huit ans pour son entrée en vigueur), il semble que, dans ce cas, une entrée en vigueur rapide soit le scénario le plus probable.
En effet, la ratification et l’entrée en vigueur rapides de l’Accord de Paris ont été largement soutenues, l’annonce la plus forte étant venue de la Chine qui a déclaré qu’elle le ratifierait d’ici septembre, avant le G20, et demanderait aux autres pays du G20 de faire de même. Après avoir annoncé sa volonté d’atteindre son pic d’émissions de GES d’ici 2030, la Chine réaffirme avec force sa détermination à jouer un rôle moteur dans ce processus. Cela va de pair avec les déclarations des États-Unis, qui ont également insisté sur leur engagement en faveur d’une forte action nationale et d’une ratification rapide.
La régularité des moments politiques de haut niveau sera essentielle pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris
Les événements de haut niveau organisés dans la période préparatoire de la COP21 – qu’ils aient été internationaux (par exemple, la Semaine du climat de haut niveau en septembre 2014 ou les réunions ministérielles de 2015), bilatéraux (par exemple les annonces conjointes des États-Unis et de la Chine en 2014 et 2015) ou entre les deux (par exemple le sommet du G7 de 2015) – ont chacun joué un rôle essentiel pour créer le contexte politique favorable à la réussite des négociations et à l’adoption d’un accord ambitieux à l’issue de la COP21.
En permettant aux pays de « prendre la température » au niveau politique (en plus du niveau technique des négociations) sur la position de chacun en termes de volonté d’agir sur le changement climatique, ces événements de haut niveau ont été essentiels pour instaurer la confiance entre les pays et permettre un engagement collectif pour faire face aux changements climatiques.
Si ce premier défi d’action collective a été surmonté, un autre plus important encore demeure. En effet, les pays doivent encore instaurer le climat de confiance collective garantissant que leurs pairs et pays partenaires mettent bien en œuvre leurs INDCs et engagent dès à présent leurs économies sur une trajectoire de décarbonation profonde à l’horizon 2050. Pour maintenir la confiance des pays en développement – qui, avec l’Accord de Paris, ont accepté de nombreux changements par rapport aux 20 dernières années de négociations –, il est également essentiel que les pays développés respectent leur promesse de fournir 100 milliards de dollars d’ici 2020, et un montant « plancher » de 100 milliards de dollars à partir de 2020, comme convenu pendant la COP21.
Ainsi, les événements de haut niveau qui permettent aux pays d’évaluer le sérieux de leurs pairs à s’engager dans cette direction sont essentiels pour l’après COP21, en ce qu’ils peuvent créer des ruptures et des inflexions dans le comportement des pays.
Cela soulève donc la question suivante : quels seront les prochains événements de haut niveau après cette cérémonie de signature symbolique dont la participation a été très importante ? Le dialogue de facilitation de 2018 apparaît comme la prochaine réunion de haut niveau majeure de la CCNUCC, à l’occasion de laquelle les pays se retrouveront pour faire le bilan des progrès réalisés sur l’action climatique. Toutefois, aucun événement de haut niveau n’est actuellement prévu en 2017. Un événement spécial dans le cadre du G20 pourrait être organisé dans le but d’aider à préparer le dialogue de facilitation au niveau politique, complétant ainsi les négociations techniques sur ce sujet qui devraient commencer lors de la prochaine session de négociation de la CCNUCC à Bonn (16-26 mai 2016).
Importance de la mise en œuvre aux échelles nationale et internationale
La session de négociation de Bonn sera également une opportunité de « prendre la température » du processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ce sera en effet l’occasion d’évaluer comment le consensus politique en matière d’action climatique manifesté lors de la cérémonie de signature d’avril se répercute dans cette réunion, au cours de laquelle les délégués nationaux devront commencer à élaborer les détails techniques de l’Accord. Le déroulement des négociations sur la conception du système de transparence – qui contraint les pays à soumettre tous les deux ans des informations sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de leurs engagements –, fluide ou dominé par des tentatives de renégociation des acquis de Paris (à savoir la nouvelle différenciation plus fortement nuancée entre les pays développés et en développement en matière d’obligations de rapportage et de revue), sera ainsi révélateur.
À l’heure actuelle, cependant, la grande priorité doit être le lancement de la mise en œuvre nationale de chaque INDC (qui deviendra une NDC une fois l’Accord ratifié par le pays). Pour respecter leurs engagements, et élever leur ambition climatique au fil du temps, les pays doivent en effet commencer à adopter dès à présent des lois en matière de climat et développer et appliquer des mesures visant à infléchir les courbes d’émission et à définir les bases de la transition vers la décarbonation profonde.
Le défi de l’action collective pour entreprendre une action climatique ambitieuse, et le rôle essentiel de la visibilité politique de haut niveau pour instaurer la confiance et rassurer, soulèvent donc la question importante du type d’événement ou de mécanisme pouvant aider à suivre et à démontrer les avancées concrètes.
