Une session du séminaire Développement durable et économie de l'environnement
A Reid Hall - de 12h30 à 14h00
Présentation :
Quarante ans après la loi relative à la protection de la nature (loi n° 76-629 du 10 juillet 1976), la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est la première à couvrir la biodiversité dans son ensemble, des espèces aux écosystèmes et à leurs interactions. Elle inscrit dans le droit français une version renouvelée de la biodiversité, en inscrivant notamment le principe de solidarité écologique qui incite à prendre en compte l’impact des activités humaines sur la biodiversité, ainsi que celui de non-régression du droit de l’environnement. Elle consacre également la notion de préjudice écologique, obligeant celui qui cause un dommage à l’environnement à le réparer. Mais quelles sont réellement les dispositions de la loi en la matière et permettront-elles de mieux préserver la biodiversité et répartir plus équitablement les bénéfices qui en sont issus ?
Les dispositions concernant le financement sont un autre élément crucial pour l’avenir de la politique de la biodiversité. Quel dispositif a été adopté et garantira-t-il un financement juste et efficace ?
Lors de cette séance du séminaire, Jérôme Bignon, rapporteur de la loi pour le Sénat, présentera son analyse de la loi, de son contenu et des questions que sa mise en œuvre suscite déjà, notamment en termes de gouvernance. Yann Laurans et Renaud Lapeyre, de l’Iddri, proposeront pour leur part un certain nombre de points de réflexion concernant les enjeux économiques de la loi, dont la portée au niveau européen et international sera également examinée.
Vidéos
Interview de Jérôme Bignon
