Le secteur agricole est soumis à de nombreux risques – climatiques, prix, de marché, institutionnels, etc. Si les agriculteurs peuvent y apporter des réponses, individuelles ou collectives, de différente nature – épargnes de précaution, diversification, couverture sur les marchés à terme, organisation en coopératives –, les dispositifs institutionnels jouent un rôle important dans leur prise en charge. Aux États-Unis, les outils assurantiels ont eu de longue date un rôle prépondérant à cet égard, couplés à d’autres instruments. En Europe, à l’inverse, le système de gestion des risques a longtemps reposé sur un soutien aux prix et une régulation physique des volumes, avant d’être remplacé par un système de soutien à la production puis aux revenus à partir de la réforme de la PAC de 1992. La préparation de la réforme de la PAC post-2020 et le sentiment que l’exposition aux risques des agriculteurs ne cesse de croître a fait revenir à l'agenda cette question du rôle à attendre ou à donner aux instruments assurantiels en Europe. Doivent-ils être un outil parmi une panoplie de dispositifs plus large en matière de gestion des risques, ou devenir le cœur du dispositif ? En nous appuyant sur l’expérience américaine, nous nous demanderons également lors de cette session dans quelle mesure les dispositifs de gestion du risque en général et les assurances en particulier peuvent accompagner la transition écologique des structures agricoles européennes.
L’idée de donner une place plus grande aux outils assurantiels dans la gestion des risques agricoles en Europe est portée par plusieurs acteurs, qui proposent notamment de coupler aides à la production et mise en place d'outils de gestion des incidents climatiques et de stabilisation des revenus, déjà intégrés dans le panel d’outils de la PAC lors de la réforme de 2014 et plus affirmés dans le règlement Omnibus récemment adopté. D’autres acteurs, au contraire, mettent en avant l’intérêt de logiques contra-cycliques visant à moduler les aides et les débouchés (par exemple via des arbitrages entre usage énergétique et usage alimentaire de la production en huile végétale) en fonction de l’état du marché et de la production.
Dans toutes les politiques agricoles qui ont été formulées jusqu’à présent, comme dans les enjeux sous jacents aux débats actuels, les choix institutionnels de gestion du risque qui ont été privilégiés ont cependant principalement été dirigés vers la durabilité économique du tissu agricole, prenant en compte plus marginalement les aspects sociaux et environnementaux de la production, et impliquant très souvent une gestion du risque environnemental a posteriori que nous pourrions qualifier de « corrective » (gestion de la qualité de l’eau notamment). Nous nous poserons donc la question de savoir dans quelle mesure un modèle de gestion des risques basé sur un renforcement des outils assurantiels pourrait appuyer une transition agro-écologique des structures agricoles.
Ressources
Présentation powerpoint de Jean-Christophe Debar
Vidéos
Jean-Christophe Debar (Fondation FARM)
William Loveluck (Iddri)
