Présentation

Le débat relatif au véritable impact des régulations environnemtales sur le secteur industriel est animé. Dans ce contexte, cet Issue Brief propose dans un premier temps une revue de littérature montrant une surestimation récurrente des coûts environnemtaux. Il montre ensuite que ces derniers ont eu des impacts limités sur les secteurs industriels américain et européen. Enfin, les auteurs examinent dans quelle mesure la standardisation environnementale a pu s'avérer bénéfique.

Messages clés

  • Dans les cas où l’impact des politiques environnementales européennes sur les industries a été étudié, les résultats indiquent que des régulations environnementales plus strictes n’ont pas nécessairement conduit, in fine, à des dépenses environnementales plus élevées.
     
  • Le plus souvent, les dépenses liées à la protection de l’environnement ne représentaient que près de 2 à 3 % de la valeur ajoutée totale générée par les secteurs industriels, et elles décroissaient progressivement au fil du temps.
     
  • À l’inverse, certaines études ont mis en évidence un certain nombre d’avantages pouvant découler d’initiatives environnementales, tels que des économies en ce qui concerne les matériaux ou la réduction des coûts de dépollution.
     
  • Toutefois, aucune preuve ne vient étayer l’extrême opposé, c’est-à-dire un impact positif à grande échelle sur les entreprises soumises à la régulation, à l’exception de cas particuliers.
     
  • L’argument économique en faveur de la régulation environnementale est par conséquent pertinent, mais ne repose que sur un ensemble limité de données factuelles, et il se trouverait renforcé si des recherches avaient été plus systématiquement et largement produites afin d’examiner tous les secteurs de l’économie sur une période plus longue. Cela pourrait constituer un sujet pertinent qui devrait recevoir l’appui du programme de recherche européen.
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