Cet article recense les principaux défis juridiques liés au développement des énergies marines et qui s'inscrivent au cœur d'enjeux cruciaux de la gouvernance des océans : droit international, impacts environnementaux, droits de propriété, processus d'autorisation, et gestion des ressources et espaces marins.
Points clés :
- Les énergies marines posent des défis particuliers aux cadres de gouvernance des océans, les questions juridiques et réglementaires étant fréquemment mentionnées comme principal verrou non technologique à leur développement.
- En exigeant l’occupation exclusive du domaine maritime, les énergies marines privatisent de fait un bien commun et ouvrent la voie à de potentiels conflits avec d’autres détenteurs de droits et usagers du milieu marin.
- Les incertitudes quant aux impacts environnementaux des dispositifs de production d’énergies marines doivent être mieux prises en compte dans les processus de réglementation, en se basant sur des stratégies de gestion adaptative et fondées sur la notion de risque.
- La planification de l’espace maritime (Marine Spatial Planification) s’est rapidement développée en tant qu’outil de gestion des espaces maritimes, même si la façon dont les énergies marines et les autres nouvelles industries marines peuvent s’intégrer dans ce processus n’est pas encore clairement établie.
