La « loi biodiversité » est plutôt une boîte à outils qu’une création institutionnelle forte, mais elle met à la disposition de ceux qui veulent agir différents instruments institutionnels, juridiques, réglementaires et techniques. Son efficacité dépendra donc principalement de la pertinence effective de ces outils, pour les situations concrètes : dans quelle mesure les nouvelles facilités offertes par la loi répondent-elles effectivement à ce qui limitait, jusque-là, l’action pour la biodiversité en France ? Sont-elles susceptibles de modifier les rapports de force ? Ce Policy Brief propose des éléments de réponse pour les quatre premiers types de disposition : les principes, les outils de compensation, la réorganisation et la transposition.
MESSAGES CLÉS
- Les principes de solidarité écologique et l’obligation de réparation du préjudice écologique donnent des moyens juridiques innovants qui devraient favoriser des choix plus préventifs que curatifs.
- L’encadrement des mesures compensatoires par la loi confirme la sévérité des conditions à remplir, et devrait inciter les maîtres d’ouvrage à d’abord éviter et ré- duire les dommages, même si certaines zones de flou offrent encore des marges pour réduire l’ambition.
- Les capacités d’action de la nouvelle Agence française pour la biodiversité dépen- dront notamment des évolutions de la gouvernance des agences de l’eau, déten- trices d’une partie des moyens financiers.
- La transposition exemplaire du Protocole de Nagoya, utile pour en montrer la faisabilité aux autres États signataires, et satisfaisante du point de vue de l’équité, offre cependant peu d’espoir de dégager des ressources financières importantes pour la biodiversité et les populations locales.
